en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Christophe X... d'avoir à Erouard, en tout cas sur le territoire national, courant 1990 et depuis temps non couvert

Y... certaines sommes correspondant au préjudice non couvert par la compagnie les Mutuelles du Mans, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions récapitulatives régulièrement signifiées et

Guy X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le contrat d'entraide agricole suppose l'existence d'une concertation préalable entre les parties et qu'en l'espèce

l'arrêt de dire que, conformément aux dispositions du pacte d'actionnaires et aux promesses unilatérales de vente des 19 mai et 17 décembre 2008, toutes les OC (OC1 et OC2) devaient être réputées converties

- question n° 7 : X..., accusé ici présent, est-il coupable d'avoir à Cergy Pontoise (Val d'Oise), de courant 1993 au 28 février 1994, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert

[U] [T], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire ad' hoc de la société Entreprise Coudert, radiée du Registre du commerce et des sociétés (RCS) le 21 septembre 2018, défenderesses à la

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappels de prime d'ancienneté pour la période couverte par des contrats à durée déterminée successifs du 1er février 2013

F... étaient hors du champ couvert par l'aide juridictionnelle, que celui-ci n'était pas tenu de former le recours qu'il estimait voué au rejet, eu égard, notamment à l'absence de contrôle du bureau d'aide

du syndicat sans rechercher si la preuve de la concertation ne résultait pas de ce que les membres du syndicat avaient honoré une créance de la société Séco, la cour d'appel aurait privé son arrêt de

fabrication se rapportant à la mode et à ses accessoires ; qu'en l'espèce, à la suite d'irrégularités graves découvertes dans l'activité de l'agence du Crédit Mutuel de Moulins les Metz, une opération concertée

de contrôle et de recouvrement ; que par application combinée de ces textes, l'avis adressé à l'employeur préalablement au contrôle doit préciser qu'il est engagé dans le cadre d'un contrôle concerté

Festival fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce recours, alors, selon le pourvoi, que ne sont dépourvues de caractère distinctif que les dénominations pouvant servir à désigner la destination du service couvert

. ; qu'il existe contre Y..., X..., Chelles, et Joseph Z... une concertation de nature à nuire à la sérénité de la justice et au cours de l'instruction ; qu'il importe que les protagonistes ou témoins

que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention de Clou ; "aux motifs que, "la détention de Jean X... apparaît comme absolument nécessaire à ce stade de l'information pour éviter une concertation

de l'instruction ; qu'en l'espèce, la société faisait expressément valoir qu'elle était dans l'impossibilité de communiquer en vue de sa défense un nombre très important de pièces du dossier pénal couvertes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Corbière Jugain, société anonyme

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme au titre des salaires dus pendant la période de protection couverte par la nullité et des congés payés afférents, alors

polyéthylène en termes particulièrement agressifs et irrespectueux; que la cour d'appel bien qu'elle considère aussi que les attestations produites par le salarié qui faisaient état d'une discussion "correcte

conclusions nécessaires à l'accomplissement de leur mission; que le versement aux débats de ce dossier médical qui ne fait pas partie du dossier de la procédure est susceptible de révéler des faits couverts

compétence exclusive du juge de la mise en état, la cour d'appel a violé les articles 118 et 771 du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement, que dans les cas où elle est susceptible d'être couverte