Gérard- contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1987 qui, pour contravention au décret du 25 mai 1963 modifié concernant la coordination des transports

le bénéfice d'une pension de réversion ; Attendu qu'il ressort des constatations et énonciations de l'arrêt que convoquée par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au greffe dûment

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné qu'aux requêtes poursuites et diligences de Mme Corinne Y... épouse Z..., en présence de M. Charles X..., M. Nicolas A... et M.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE ANONYME TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (STECC) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, DU 23 OCTOBRE 1967, QUI, APRES AVOIR

MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CORRIGER

Mme Y... de l'avoir, sur les ondes de la radio Beur FM deux jours auparavant, "insulté", "torturé" et d'avoir par et lors de l'exercice de son activité de voyante numérologue, renié les principes du Coran

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

[C] et que figurent sur le point litigieux dans l'accord NAO de 2014 les fonctions de coordinateur découpe remplaçant ce qui ne peut être assimilé à coordinateur découpe en présence de stipulations claires

(les consorts H...), associés de la société CORIM dont l'objet était l'achat et la vente d'immeubles, se sont portés cautions solidaires de la société pour les dettes de celle-ci envers le Crédit du Nord

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 février 2012), que M. et Mme X..., locataires, selon bail du 8 août 1979 soumis à la loi du 1er septembre 1948 énonçant une surface corrigée

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [I], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société

[G], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société nationale SNCF, après débats en l'audience publique du 21 mai 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant

[W], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SNCF voyageurs, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant

[Z], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Prestige services associés, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

du contrat de maîtrise d'oeuvre conclu par le maître de l'ouvrage avec les sociétés LA architecture et Ingecobat, celle-ci n'était pas seulement chargée de la mission ordonnancement, pilotage et coordination

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme Y...et de M.