. ; " ALORS QUE L'ACTION ENGAGEE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE ETAIT DIRIGEE CONTRE LE CENTRE DE LA CRESPELLE, PERSONNE MORALE, DISTINCTE DE SES DIRIGEANTS FAISANT L'OBJET DES POURSUITES PENALES, AINSI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle, dont le siège

, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 septembre 2004) rendu sur renvoi après cassation, (chambre commerciale financière et économique, 28 mai 2002, pourvoi n° F 00-16.749), que la société ACMN Duvan-Crepelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Y..., demeurant La Rouquette, route de Brunas, 12100 Creissels, en

Maurice Z..., demeurant à Creissels, Millau (Aveyron), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

€ ; AUX MOTIFS QUE les consorts X... font valoir également que cette garantie serait entachée de nullité dans la mesure où elle serait dépourvue d'aléa dès lors que l'impayé de la société Cadiou Crepel

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CRESPEL, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE PARTIELLEMENT DETRUIT PAR FAITS DE GUERRE ET RECONSTRUIT A L'AIDE D'INDEMNITES DE DOMMAGES DE GUERRE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF

Francis G..., demeurant à Jonquières (Vaucluse), les Creyselas, 2°/ la société Location Service, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Jonquières (Vaucluse), les Creyselas, représentée

Ille-et-Vilaine), 17 et 18, place du Maréchal Juin, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de : 1°/ la société anonyme DUVANT CREPELLE

€ ; AUX MOTIFS QUE les consorts X... font valoir également que cette garantie serait entachée de nullité dans la mesure où elle serait dépourvue d'aléa dès lors que l'impayé de la société Cadiou Crepel

Duhamel ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort des pièces produites au soutien de la requête, notamment le jugement du tribunal de commerce de Crétiel

cette obligation était justifiée par la différence de valeur entre les parcelles cédées, sans modifier l'objet du litige, décider que si la parcelle avait été vendue par la société Sezac à la société Creotel

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CREVEL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (COUR D'APPEL DE PARIS, 19 JUIN 1978, N 7) D'AVOIR PRONONCE CONTRE LUI, EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 19 OCTOBRE 1978) D'AVOIR DECLARE VALABLE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 10-5 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, LE CONGE QUE LEUR AVAIT DELIVRE LA COMMUNE DE CREYSSE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., exerçant le commerce sous la dénomination TRANSPORTS Jean-Claude X..., domicilié au lieudit "La Crespelle

rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Manuel F..., ayant demeuré à Villamblard (Dordogne), "Leymarie", Maurens, et actuellement à Creysse

francs, le second à 209 amendes de 100 francs ; " aux motifs propres que le docteur X... avait reconnu avoir procédé à 500 ou 600 inséminations par an avec des paillettes provenant du centre de la Crespelle

d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1°) de l'UNION DES COMPAGNONS PAVEURS (UCP), dont le siège est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 2°) de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES COTTAGES DE CRESSELY