facilité le démarrage de l'activité par un changement d'objet social de sa propre société pour l'octroi d'une aide financière, et aidé ensuite à perpétrer cette activité en assurant le transport de cuves

X... était responsable des malfaçons constatées sur certaines cuves livrées à un client, que, d'autre part, l'absence de M.

Montpellier, 3 décembre 1987), que la Société française des pétroles BP, (la société BP), ayant conclu un contrat de fourniture de produits pétroliers avec un distributeur, a prêté à ce dernier deux cuves

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'en exécution d'un jugement la société BP France a fait enlever des cuves

maintenu la même version depuis le début de la procédure ; que la fraude reprochée porte sur les vins de basse qualité qui se trouvaient, en moins en ce qui concerne les Côteaux champenois, dans les cuves

A..., réitérées à l'audience de première instance, le premier cité, caviste ayant reconnu avoir, fin 1996, sur ordre de Denise X..., ouvert trois cuves pour déverser 400 hectolitres de vin dans la rivière

octobre 1988 d'un commandement à la locataire cédante, les locataires avaient laissé ignorer jusqu'au 20 juillet 1989 l'existence d'une autorisation donnée par l'ancienne propriétaire d'installer une cuve

X... a eu un doigt sectionné n'était équipé par aucun dispositif de sécurité (alors que la vidange de la cuve devait se faire porte ouverte et bras en mouvement) et d'autre part, qu'aucune consigne de

2014), que la société antillaise des pétroles Texaco, a conclu avec la société Yankee Lima hélicoptères un contrat de location assorti d'une clause d'exclusivité, par lequel la première mettait deux cuves

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997 n° 97/05552), qu'ayant mis des tracteurs, des cuves

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'en 1985-1986, la société Roquette frères a commandé à la société Hermex deux cuves

[Y] [H], co-gérant du groupement agricole d'exploitation en commun [Adresse 1] (le GAEC), a dénoncé un acte de malveillance après le déversement du contenu de sa cuve à lisier dans un cours d'eau jouxtant

de ce type aurait dû normalement se déverser dans un bac de rétention en béton prévu à cet effet; que la soude accumulée dans le bac de rétention aurait dû passer, selon l'expert, vers une seconde cuve

attaqué (Lyon, 13 octobre 2015), que la société Bugey combustibles, locataire de locaux à usage commercial appartenant aux consorts [Q], a effectué des travaux de réfection et de mises aux normes de cuves

pour les mêmes raisons, serait dépourvue de pertinence et d'utilité, l'éventuelle confirmation par un expert judiciaire de l'exactitude du relevé effectué le 12 mars 1992 par la société de jaugeage des cuves

maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre responsables du manque total de coordination sur le chantier, du constructeur responsable de l'absence de ventilation du vide sanitaire, du fournisseur des cuves

Z..., d'autre part ; que, pour ce dernier, la seconde explosion serait due à l'accumulation de gaz propane dans la fosse située sous le réacteur R.1 et dans laquelle se trouvait la cuve de polypro ;

rapport de gendarmerie visés par le jugement infirmé que Yoann X... est décédé des suites d'une asphyxie causée par une prise en étau entre la portière de son véhicule et un bâti métallique contenant une cuve