Henri X..., demeurant Les Barmes à Saint-Etienne-de-Cuines, la Chambre (Savoie), défendeur à la cassation ; à la : Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est ..., LA COUR

conjonction de trois paramètres dont l'utilisation tardive d'un thermostat à ouverture plus basse température, que le thermostat à ouverture haute température était celui livré et utilisé par le fabricant Cummins

Thierry Y..., administrateur judiciaire, demeurant "l'Axiome", ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Le Glandon Super U, dont le siège social est à Saint-Etienne de Cuines

doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la commune de Sainte-Marie-de-Cuines

Marinette AI..., demeurant Parc des Tilleuls à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 27°/ Madame Jeanne YN..., demeurant rue du Lavoir à Usson-en-Forez (Loire), 28°/ Madame Maria Assunta BJ..., demeurant Les Cumines

Cullin, avocat de l'accusé M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wartsila NSD corporation, anciennement dénommée société anonyme Cummins

professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BROSSAIS JeanYves, BROSSAIS Maryline, épouse CUZON

PREMIER MOYEN DE CASSATION Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir écarté le procès-verbal de constat du 21 novembre 2013 de la SCP Pansard, de Marans, Cunin, Sala, Mondolino, huissiers de justice

Gérard B..., en vertu d'une cession de créance, société anonyme, dont le siège est à La Truballe (Loire-Atlantique), quai Saint-Pierre, 5°/ de la société Cummins Diesel Sales Corporation, dont le siège

totalement fermées ; le 21 septembre 2006, alors que le menu du restaurant mentionnait notamment un filet de sole à la mousse de saint-jacques, spaghetti de courgette et galette de pomme de terre au cumin

Dall'Ouest a, le 13 avril 2016, postérieurement au jugement entrepris, fait établir un document de 9 pages intitulé « Vérification de la note de calculs – Plate-forme logistique Zone d'activités de Cuzon

Cusin S..., président-directeur général de la société Pyramides Bail s'en est d'ailleurs inquiété dans un courrier adressé à M.