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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372301cd58014677404459

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

soc

61372286cd580146773fe05d

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

T 93-42.018 formé par la Banque nationale de Parisc/Mme X

613722b9cd58014677400a44

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d63

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048ee

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050bb

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406251

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3d1

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Desjardins, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc56

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

13ème), tendant à ce que soit rectifié l'arrêt rendu le 7 décembre 1994 sous le n 4747 par la Chambre sociale ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff137

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048e6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404aa5

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b6f

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Boinot, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c49

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe058

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce8c

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1c2

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

S 94-42.527 et T 94-42.528 formés par la SAROCISMc/Mmes Y

613722c1cd58014677401171

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024ad

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbde2

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle