Paul A..., né le 14 juillet 1975 à Dabou (Côte d'Ivoire) s'est vu délivrer le 23 novembre 2000 un certificat de nationalité française, sur le fondement de l'article 84 du code de la nationalité française

cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Finistère du 17 novembre 2010, portant transfert de propriété au profit de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas

cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Finistère du 17 novembre 2010, portant transfert de propriété au profit de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas

Michel A..., 2°/ Mme Paulette Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Toul Ar Rohou, Plougastel Daoulas (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes

Jean-Michel de X..., demeurant "Le Stang", Logonna-Daoulas, 29224 Daoulas, 8 / M. Bertrand de X..., demeurant ..., 9 / M.

Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, dispositif: 'dit que l'acte de naissance n°82 du 10/11/2010 du registre du centre de Lopou sera désormais établi comme suit le [...] est née à Lopou/Dabou

X..., notaire, le 5 juillet 1979, les époux Z... ont acquis un terrain, sis à Logonna-Daoulas, des époux Y..., bénéficiaires d'un permis de construire délivré le 21 janvier 1978 et prorogé pour un an à

transporteur d'apporter la preuve de la qualité du destinataire des marchandises, le jugement retient que toutes les lettres de voiture précisent que la marchandise a été livrée au "Lycée JB Corot 9 Place Davout

il leur était reproché d'avoir entrepris des travaux, ni l'indication des faits qui leur étaient matériellement reprochés, mais que la prévention, qui mentionne expressément la commune de Plougastel-Daoulas

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mallejac, dont le siège social est à Kererault, 29470 Plougastel Daoulas

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Dabloune X... épouse Y... de ses demandes de rappels de salaires au titre, d'une part, des dimanches et jours fériés travaillés, d'autre part, des

d'appel a, sans modifier l'objet du litige ni violer le principe de la contradiction, souverainement retenu que l'extrait du registre du commerce du 4 février 1992 concernant les locaux du boulevard Davout

C..., maire de la commune de Daours, dans le département de la Somme, a fait citer à comparaître devant la juridiction correctionnelle M.

Thierry X... du chef de viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie ; "aux motifs que, d'une part, le 22 juin 2002, Christine Y..., épouse X..., demeurant à Plougastel Daoulas

Louis et fils, dont le siège est zone du Vern à Daoulas (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de Mme Marie-Anne Y..., épouse Le Gall, demeurant 11, Illien Ar Guen, 29470 Plougastel Daoulas

Daoulas (Finistère), 8 / de M. Jean-Claude XX..., demeurant ..., 9 / de M. Jean C..., demeurant ... (Finistère), 10 / de M. Jean U..., demeurant ..., 11 / de M. Guy B..., demeurant ...

des nasses en grillage était de 10 cm, le diamètre du second anchon situé à l'extrémité et constituant seul le piège pour les anguilles était de 40 mm ; qu'ainsi les nasses utilisées par Jean-Claude Damour