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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100904
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Ce dernier appartenait au Marquis de B..., grand mécène de Salvador Dali. Salvador crée, dessine les décors et costumes, la chorégraphie est de Léonide C....
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613724f3cd58014677419bcb
28 avril 1987
28 avril 1987
Les Heures claires" qui ont fait l'objet de contrefaçon ; qu'il est établi que H. avait fait reproduire puis avait diffusé 500 séries de 100 gravures de la Divine comédie, oeuvre du peintre Salvador Dali
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00045
9 janvier 2018
9 janvier 2018
. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Dalila Z... épouse A..., - Mme Farida B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2017, qui a condamné
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6d3
9 décembre 1998
9 décembre 1998
l'homme et des libertés fondamentales : " en ce que statuant sur incident contentieux par arrêt du 2 juillet 1997, la Cour a dit qu'il sera passé outre aux débats en ce qui concerne l'audition de Dalila
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10370
29 mars 2017
29 mars 2017
[P] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Riom (quatrième chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Dall&apos
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10989
28 septembre 2017
28 septembre 2017
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Dalila
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100951
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Y...devait garantir les frais vétérinaires exposés par Mme X..., à énoncer selon une motivation unique que le chat Dalic et la chatte Douce étaient décédés sans mettre en évidence pour chacun d'eux le
Source officiellecomm
61372152cd580146773f2cd6
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle Dall Corso, de Me Foussard, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210127
15 février 2018
15 février 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Dalila
Source officiellecomm
6137242bcd58014677413290
30 juin 2004
30 juin 2004
suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 4 mai 2001), que la société de banque BICS (la banque) a déclaré une créance au passif du redressement judiciaire de la société civile immobilière Danile
Source officielleciv3
60794c2a9ba5988459c44ce6
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 janvier 1987) que la société Cogel a acquis dans l'immeuble en copropriété dénommé Villaret-Vanoise, édifié sur les lots n°s 5 et 6 du lotissement de la Daille
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e295
12 octobre 1993
12 octobre 1993
sa décision" ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le 30 avril 1990 vers 22 h 45, Manuel Y... qui aurait entretenu depuis un certain temps des relations amoureuses avec Dalila
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068a1
17 novembre 1998
17 novembre 1998
venant aux droits de la compagnie Assurances Groupe de Paris, société anonyme d'assurances, dont le siège est Immeuble Les Berges du Rhône, ..., 2 / de Mme Aïcha Z..., demeurant ..., 3 / de Mlle Dalila
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110597
10 octobre 2018
10 octobre 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Dalila
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7f43
27 janvier 1993
27 janvier 1993
époux C..., maîtres de l'ouvrage, ont conclu avec la société Sorès Louisiana, déclarée ensuite en liquidation des biens, un marché pour la réalisation d'un terrain de tennis, selon un procédé dit "Brick Dall
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61372573cd5801467741dd6a
21 septembre 1994
21 septembre 1994
Dalila, épouse H..., - B...
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f85c7
26 mai 1993
26 mai 1993
Michel, Albert, Robert Y..., demeurant ... (16e), 48/ La société Brick Dall, société anonyme dont le siège est .... 1001 (Suisse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301079
2 octobre 2013
2 octobre 2013
autre, alors que cet autre était le titulaire du prêt ayant permis l'achat et qu'il en assurait le remboursement ; qu'une étude attentive de toutes les pièces données au débat par la SARL RMF, par Dalila
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613722e6cd58014677402f09
25 novembre 1997
25 novembre 1997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Gelco centre commercial de la Daille
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ECLI:FR:CCASS:2015:C101350
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Y..., sur lesquelles se fondait expressément Madame Sylvie X..., dans ses conclusions d'appel, pour en démontrer la réalité, et notamment des procès-verbaux d'audition de Madame Odette A..., Madame Dalila
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