Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1f49ba5988459c544cd
3 février 1965
3 février 1965
EST ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE DANOIS ET FILS EN QUALITE D'OUVRIER EN DECEMBRE 1949 ET QU'IL ETAIT PAYE AUX PIECES ; QU'EN 1960, PRETENDANT QUE LES MAJORATIONS POUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES QU'IL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01087
24 juin 2015
24 juin 2015
La fiche produite par Darci X... présente un solde à payer de 33 652 euros, celle produite par l'employeur un solde de 21 184 euros.
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c4529d
20 novembre 1990
20 novembre 1990
verser une pension alimentaire à son épouse ; que cette pension a été fixée, le 23 mai 1985, par le Statsamt de Frederiksborg à 4 000 couronnes par mois à compter du 28 mars 1984 ; que le tribunal danois
Source officiellemi
61372091cd580146773ebb7e
16 janvier 1976
16 janvier 1976
le premier moyen : Attendu que les consorts X..., condamnés par le tribunal à payer à l'entrepreneur Palue le coût des travaux exécutés pour leur compte, ont, en cause d'appel, appelé en garantie Danis
Source officiellesoc
613721aecd580146773f601c
25 février 1992
25 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Jazz dance studio, représentée par son président, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310328
19 juin 2025
19 juin 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ la société Dani
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d80
14 novembre 2000
14 novembre 2000
X... a été engagé le 20 avril 1995 en qualité de technicien-démonstrateur par la société de droit danois Hydrema, ayant son siège social au Danemark ; que ce contrat comportait une clause attributive de
Source officiellecomm
613721e2cd580146773f874b
6 avril 1993
6 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DAICI, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation d'un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10190
16 mars 2022
16 mars 2022
1], a formé le pourvoi n° H 20-20.510 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société CMS Dental APS, société de droit danois
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100468
12 mai 2010
12 mai 2010
qu'il a reçu et à aménager l'ensemble des dettes qu'il a contractées en transmettant les biens immobiliers et les droits d'auteurs sur l'oeuvre à des sociétés, notamment à la société NEST de droit danois
Source officielleciv1
ée par la SCI Foncière Dancc/Me Y
ECLI:FR:CCASS:2018:C110170
7 mars 2018
7 mars 2018
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Foncière Danc
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418bb
5 novembre 1974
5 novembre 1974
DANIS, ALORS SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT DECIDER QUE PALUE AVAIT JOUE LE ROLE D'ENTREPRENEUR GENERAL, EN HOMOLOGUANT LE RAPPORT D'EXPERTISE QUI DECLARAIT AU CONTRAIRE QU'IL
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3263
19 décembre 1990
19 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Niko Dani, dont le siège est 14, cité Bergère à Paris (9e), en cassation
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d38
9 juin 1993
9 juin 1993
Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois n°s 91-10.608 et 91-11.216 ; Met hors de cause la société Dancy et la compagnie Le Continent ; Donne acte à M.
Source officielleciv1
60794d6e9ba5988459c48871
31 janvier 2006
31 janvier 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société suisse Intercafco a adressé début septembre 1999 à la société ivoirienne Dafci
Source officiellesoc
613722bccd58014677400d23
16 juillet 1996
16 juillet 1996
être commun à plusieurs artistes lorsque ceux-ci se produisent dans un même numéro ou font partie du même ensemble; Attendu que par contrat du 20 octobre 1989, signé par la société Américan Indian Dance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00352
23 mars 2010
23 mars 2010
principal formé par la société Devred, que sur le pourvoi incident relevé par la société Cloud's ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cloud's, titulaire d'une marque française "The Haka Dance
Source officielleciv2
6079434f9ba5988459c41f0e
11 février 1976
11 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DANIS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, REPUTE CONTRADICTOIRE A SON EGARD, DE NE PAS CONTENIR LES ENONCIATIONS PERMETTANT DE CONTROLER LA REGULARITE DE L'ACTE D'APPEL EN DATE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110441
18 juin 2025
18 juin 2025
_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2025 1°/ La société Ramboll Gruppen A/S, société de droit danois
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42058
21 octobre 1976
21 octobre 1976
FREDERIC DANI, AGE DE DIX ANS, QUI, AVEC SES CAMARADES JOUAIT PRES DE LA VOIE ; QUE LES PARENTS DE LA VICTIME, SES SOEURS ET SA GRAND-MERE ONT DEMANDE A DERSOIR ET A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS
Source officiellePage 3 sur 9