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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100223

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

La société Nest A/S, société de droit danois, représentée par M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2005:C201527

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

présentés : Attendu que Mme X... a demandé à être réinscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, sous les rubriques "interprète" et "traducteur" en suédois, norvégien, danois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200016

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

saisi sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, il ne l'était que d'une action en paiement d'un rappel de factures prétendument impayées, hors la présence en la cause du client danois

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb9d1

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

X... s'est porté, envers la société Crédit du Nord (la banque) et à concurrence de 150 000 francs, outre les intérêts et autres accessoires, caution de la société à responsabilité limitée Pizzeria Dani

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f3101

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, au profit de la société à responsabilité limitée Daici

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00803

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Alpha Insurance, société de droit danois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201026

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

estime disposer d'une formation à l'expertise, étant titulaire d'un Master délivré par l'université d'[Localité 1] (Danemark) avec spécialisation traducteur/interprète, après six années d'études en danois

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00628

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

° N 22-12.128 contre deux arrêts rendus par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), les 2 décembre 2020 et 15 décembre 2021 dans le litige les opposant : 1°/ à la société de droit danois

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f53

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

de service émanant de la société Mon Logis, celles-ci étaient adressées, sans d'ailleurs aucune mention de confidentialité, tantôt à la dame X... personnellement, tantôt aux "responsables d'agences Darcis

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CC

soc

6137265bcd58014677424f19

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

., selon laquelle les éléments économiques versés aux débats par la société Pharma Plast n'étaient pas fiables dans la mesure où la société Pharma Plast étant une filiale d'un groupe pharmaceutique danois

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00403

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

devait être reprise, sans fixer elle-même le montant exact des droits de douane dont la société Hasbro était redevable en considération des classifications tarifaires des jouets "Fur Real Dizzy Dancers

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300589

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[W], la société Lloyd's Insurance Company, la société de droit danois Alpha Insurance représentée par son liquidateur M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01075

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Les investigations ont mis en évidence que la société de droit luxembourgeois [12] (la société [12]) détient la totalité du capital de la société holding de droit danois [7] (la société [7]), laquelle

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soc

61372221cd580146773fa78b

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Jean-Marc X..., le 23 janvier 1990, nous vous confirmons qu'à compter du 19 janvier 1990, vous ne serez pas rémunéré par les "Gay tea dance du Palace" ; qu'en déduisant des termes de cette lettre, qui,

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CC

comm

61372303cd5801467740455d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

A/S, société de droit danois, dont le siège est SCT Catherine Y... 31, 98000 Hoerring (Danemark), 2°/ la société Saga Lax A/S, société de droit danois, dont le siège est SCT Catherine Y... 31, 98000

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103945_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 28 juillet 2021, la SCEA de Teulet, représentée par Me Dancie, demande au tribunal : 1°)

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CC

comm

6079d3f49ba5988459c59e8b

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que la société de droit danois

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CA

Chambre 1-1

5fda73f46cae29bd988cb107

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Attendu que la société Tankred APS est une société de droit danois dont le capital est divisé en 170 parts sociales et dont le siège social est à [Localité 2] ; que par acte notarié du 24 novembre 2006

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100611

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

E... faisait valoir qu'étant ressortissant et résident danois, son patrimoine se situait au Danemark et qu'il ne disposait d'aucun actif en France, de sorte que le jugement de la « Circuit Court » du 17e

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300904

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

, après avoir requalifié la convention liant la société Palace Dancer et M.

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