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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613720f3cd580146773efbc3
5 juillet 1989
5 juillet 1989
pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Saint-Aubin (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1987 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de Monsieur Marcel
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61372113cd580146773f0c73
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
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61372117cd580146773f0e40
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Corse), Résidence Prince Impérial, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean, Joseph X..., 2°/ de Monsieur Marcel
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6137208fcd580146773eb9d0
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Marcel X..., demeurant à Nice (AlpesMaritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1989 par la cour d'appel d'AixenProvence (4ème chambre B), au profit de M.
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613720dacd580146773eeed8
8 mars 1989
8 mars 1989
Marcel F..., 2°) de Mme Elise Z..., épouse F..., demeurant ensemble ... à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne), décédés le 13 septembre 1988, aux droits desquels se trouve M.
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61372120cd580146773f132a
28 mars 1990
28 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le
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613720d3cd580146773eeb21
19 octobre 1988
19 octobre 1988
le 28 janvier 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur Albert, Pierre E..., demeurant à Neufchelles (Oise) par Mareuil-sur-Ourcq 2°) Monsieur Clément, Marcel
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613721c7cd580146773f7331
24 février 1993
24 février 1993
A..., demeurant à Moulin Carron (Rhône) Dardilly, 38) de Mme Marcel C..., née Paulette D..., demeurant 9, ruearibaldi, à Lyon (Rhône), 48) de Mme E... née Martine C..., demeurant ..., 58) de M.
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61372175cd580146773f3e96
13 mars 1991
13 mars 1991
Marcel D..., demeurant "Le Cluzeau", Folles (Haute-Vienne), 4°/ M. Marcel M..., demeurant "Ars", Folles (Haute-Vienne), 5°/ M.
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6137213fcd580146773f2383
28 mars 1990
28 mars 1990
.., 2°/ Madame Y..., demeurant ensemble à Compiègne (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, au profit : 1°/ de Monsieur Marcel
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61372143cd580146773f257f
28 mars 1990
28 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Marcel X..., 2°) Madame Annick Y... épouse X...,
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6137217bcd580146773f4205
20 février 1991
20 février 1991
restaurant "Les Acacias", route départementale n° 42 à Taluyers, Mornant (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme A..., née Marcelle
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613720f6cd580146773efd3a
24 mai 1989
24 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel X..., demeurant à Mitois (Calvados), Saint-Pierre sur
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6137210bcd580146773f0874
10 mai 1989
10 mai 1989
Paulot, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chaperon, conseillers référendaires, M.
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613720d5cd580146773eec8a
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
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613720ddcd580146773ef0a4
4 janvier 1989
4 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel X..., 2°/ Madame veuve Marianne X..., née
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61372130cd580146773f1ba5
3 mai 1990
3 mai 1990
Jean, Marcel X..., président-directeur général de la société anonyme des Etablissements X...
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6137213dcd580146773f229b
28 mars 1990
28 mars 1990
épouse de Monsieur Louis X..., demeurant ensemble à Jort "Epaney" (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre B), au profit de Mademoiselle Marcelle
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613720bbcd580146773edea3
16 novembre 1988
16 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Louise, Thérèse E..., épouse de Georges, Marcel X..., demeurant au Petit Béru, commune
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613721b9cd580146773f68c5
24 juin 1992
24 juin 1992
André, Marcel X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2°) de M. le trésorier principal de Clermont-Ferrand, demeurant ...
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