[W]", lequel présentait son employeur comme une boite de daube prétentieuse", la SSII des trous du cul qui croient qu'ils n'en sont pas.

compatibles avec l'environnement et l'architecture des bâtiments concernés et contigus " ; qu'une telle disposition était de mature à autoriser la construction d'un mur maçonnée avec finition par dallettes

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Célestine X..., demeurant Morne à Le Lamentin (Martinique), 28) Mme Clotilde X..., demeurant Quartier Daubert

[T] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Granier [L] Fournier Montgieux Claron Daudet Nacenta Le Cocguen-Viguier Lewandowski, ayant la

A PAYER A DANSET LA SOMME PRINCIPALE DE 118.617, 23 FRANCS, ET QUE DANSET A CONCLU A LA CONFIRMATION DE CE JUGEMENT ; QUE, SI L'ARRET RELEVE QUE LA S.I.C.A.M.

X... a été engagé par la société Cours Daudet (la société) le 1er juin 1978 en qualité de professeur ; qu'il exerçait les fonctions de délégué du personnel au sein de l'établissement ; qu'envisageant un

jugement de liquidation des biens dont la date de cessation de ses paiements a été ultérieurement reportée au 4 février 1971, qu'en 1972, cette société avait endossé au profit de sa créancière, la société Danset

A ETE MIS EN LIQUIDATION DES BIENS AVEC BOUDRY COMME SYNDIC, QUE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION A ETE AUTORISEE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS, QUE L'UN DE SES FOURNISSEURS HABITUELS, LA SOCIETE DANSET

DE L'ARRET ATTAQUE QUE, COURANT 1968, IL FUT CONVENU ENTRE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MATERIEL INDUSTRIEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (SOCIETE MIST), DONT FAURE ETAIT LE GERANT, ET LA SOCIETE DAILLET

Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Daguet, domicilié ..., 3 / de M.

concours, de manière habituelle, à l'une des opérations qu'il prévoit ; Attendu qu'en mai 1989, un projet de contrat intitulé " contrat de mandataire libre " a été établi entre la société Philippe Dancet

Danset, les conclusions de M.

B... d'Arco, 3 / Mme B... d'Arco, demeurant tous deux Les Parenques à Marseille (Bouches-du-Rhône), avenue Paul Dalbret, 4 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 2003 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE DANSETTE QUI AVAIT, PAR LA VOIE D'UN MANDAT D'INTERET

DANSET, dont le siège est à Lille (Nord), Quai de l'Ouest, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1986, par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur Meyer X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Brouard Daudet, société civile professionnelle

Danset, société anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord), quai de l'Ouest, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société

arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société EURL JPA dont le siège social est Mas de Notre Dame, avenue Paul Dalbret