Philippe Z..., demeurant ..., 4 / Mme Françoise Z..., épouse Flamesnil, demeurant ..., 5 / Mme Annick Z..., épouse Delaveaud, demeurant ..., 6 / Mme Armelle Z..., demeurant ..., 77400 Pomponne

QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE MOUILLEFARINE, ADMINISTRATEUR ET PRINCIPAL ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE C O F R E C, ETAIT EN REALITE LE VERITABLE MAITRE DE CETTE DERNIERE PAR L'INTERMEDIAIRE DE DELAVAUT

de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELALANDE

X..., 4 / de Mme X..., demeurant ensemble 11, rue vignon à Paris (8e), 5 / de la société civile professionnelle Delalande-Rivalland-Hugot, notaires, dont le siège est ... (16e), prise en la personne

Sur le moyen unique : Attendu que la société anonyme Laboratoires Delalande, qui avait souscrit le 8 juillet 1981, au profit de ses salariés devant être licenciés pour motif économique avant le 28 février

avocat aux Conseils pour la société Medasys PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR jugé que la société MEDASYS était redevable de la « contribution DELALANDE

CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'A LA SUITE D'ARRETS DE TRAVAIL, LA SOCIETE COMSIP ENTREPRISE A FERME PENDANT QUELQUES JOURS, EN SEPTEMBRE 1975, UN CHANTIER OU TRAVAILLAIT DELALANDE

impossibilité de reclassement ; que le salarié étant âgé de plus de 50 ans lors de son licenciement, l'ASSEDIC a signifié à la société une contrainte au titre de la contribution complémentaire dite Delalande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Falida X..., épouse divorcée Delaval, demeurant ... à Savigny-le-Temple

décembre 2010, pourvoi n° 09-43. 103), que la société Manufacture de confection de Soultz (MCS), qui faisait partie du groupe Big Star international, a décidé en 2004 de mettre fin à son activité de délavage

Maria, DELALANDE Didier, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de biens de son fils Jérôme, SIMON D..., épouse Z..., Z... Michel, Z... Angelo, Z...

L'AVOCAT LARGUIER, A FAIT UNE SURENCHERE DU DIXIEME DU PRIX PRINCIPAL ET QUE LES PARCELLES ONT ETE REMISES EN VENTE SUR LA NOUVELLE MISE A PRIX DE 49.500 FRANCS ; QU'A CETTE AUDIENCE L'AVOCAT DELALANDE

concernant en outre : la société Daoulas Lebosse Girardeau Chavignier, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Aujay Soulat Wendling Hillion Delfaud

: Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DELAVAL

Chantal, épouse DELAVALLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1992 qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse Delava, demeurant ...

X..., alors, selon le moyen, que l'employeur est exonéré du paiement de la "contribution Delalande" aux organismes sociaux lorsque le licenciement est dû au refus du salarié d'une modification de son contrat

Maria, - DELALANDE Didier, - SIMON F..., épouse A..., - A... Michel, - A... Angelo, - A... Jean-Marc, - A...