Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Perpignan, 17 septembre 2021), rendu en dernier ressort, M. et Mme [I] sont propriétaires d'un pavillon situé en mitoyenneté de celui de Mme [U]. 2

Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement

La société Espace Saint Denis primeurs a sollicité une expertise en vue d'obtenir un inventaire du matériel loué et a déposé plainte.

cassation pris de la violation des articles 32, 485, 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a déclaré coupable C... de stockage de produits de la pêche maritime de taille

WESTON « irrecevable à agir au titre du droit d'auteur », s'agissant du modèle DEMI-CHASSE et d'avoir annulé le dépôt de modèle n° 910560 portant sur ce modèle DEMI-CHASSE ; AUX MOTIFS QUE « sur la protection

qu'il soit nécessaire de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 octobre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis

(Seine-Saint-Denis), 2 / du GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Denis O..., demeurant ..., 14°/ M. Bernard Q..., demeurant ..., 15°/ M. Michel C..., demeurant ..., 16°/ M. Frédéric Z..., demeurant ..., 17°/ M. Vincent D..., demeurant ..., 18°/ M.

[Y] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2012 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etat français, représenté

licenciement sans cause réelle et sérieuse, des frais irrépétibles et les dépens de première instance et d'appel, l'arrêt rendu le 28 septembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis

pour écarter la reprise de la caractéristique E de la revendication 1 par équivalence, la cour d'appel, après avoir relevé que la mise sous tension revendiquée «permet de contrôler la densité et la taille

L'invraisemblable histoire se noue dans un immeuble de pierres de taille cossu du boulevard Pasteur, dans le XV ème arrondissement de Paris.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis à payer à Mme X... la somme de 172 euros ; Vu l'article

l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et à rembourser aux organismes sociaux les allocations chômage versées à ce dernier

Luis Carlos K..., demeurant lotissement Cabriolet, 76170 Saint-Nicolas de la Taille, 24 / de M. José H..., demeurant ..., 25 / de M. Claude I..., demeurant ..., 26 / de M.

[H] et aux salariés de ce dernier pour travailler sur l'exploitation de M. [F], mais affirme que c'était à une période où M.

qualité d'administratrice légale de ses filles mineures : Delphine Z..., née le 13 juin 1969 à Commercy, Véronique Z..., née le 3 juillet 1965, 2°/ Madame Odile Z... épouse A..., demeurant à Taissy

Rémi B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Denise X... veuve B..., demeurant ..., 3°/ de Mme A... B... épouse Y...