Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

pénale intentionnelle, doit indemniser l'enfant handicapé, dont le handicap n'a pas été décelé pendant la grossesse par sa faute, de l'ensemble de ses préjudices ; en jugeant irrecevable la constitution

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

C... a mis à l'encaissement les 4 et 30 septembre 1993; que par ailleurs, il s'est fait fort d'obtenir un prêt de neuf ans destiné à financer les travaux; qu'il a obtenu auprès de la banque PKO un prêt

Ce versement sera fait par l'acquéreur à titre de sûreté, en garantie de son engagement d'acquérir.

de vente à la société Severini Pierre et loisirs, sous conditions suspensives ; qu'une indemnité d'immobilisation était prévue ; que la condition suspensive relative à l'obtention d'un prêt étant défaillie

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2018), M. I... W..., Mme V... P... W... ainsi que leurs enfants, Mme S... W... et M. L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roux-Delaere, société civile professionnelle, dont le siège est ...,

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 juillet 2020), M.

de la carence de la joaillerie ; Qu'en sa première branche, le moyen manque en fait et n'est pas fondé en sa seconde ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les faits poursuivis par la société Degel Prod et Mme M...

prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait