X... a formé appel du jugement ; qu'à la suite du décès de Diego Y..., son épouse, Mme Renée Y... (Mme Y...), est intervenue en qualité d'héritière, M.

qualité à ce siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile, Section B), au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires Le San Diego

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE GARONNAISE D'AMENAGEMENT FONCIER (SOGAF) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA PREEMPTION QU'ELLE A EXERCEE POUR SE SUBSTITUER A DINGLI DANS L'ADJUDICATION

3], ont formé le pourvoi n° A 25-11.853 contre l'arrêt n° RG 23/00165 rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à la société Diageo

Diego Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 429 rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de la société CLV Sovac, dont le siège est

que celle-ci a attendu près de dix huit mois pour estimer qu'il y avait eu détournement de fonds de la part de son ex-salarié ; que pour ce qui est du congrès de chirurgie ophtalmologique tenu à San Diego

est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que ces griefs ne tendent qu'à remettre en cause les appréciations souveraines des juges du fond quant au lieu du siège effectif de la société Dinaro

Juan Diego, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 amendes

X... signer seul certains contrats de licence avec des éditeurs américains et de ne pas l'avoir envoyé au salon international de San Diego pour l'année 2004 légitimerait qu'il impute la rupture de son

Tonino X..., Maurice X... dit Diego, Jacques X... dit Max, MM.

janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : DIALLO

du travail, il n'en reste pas moins qu'excèdent la mesure admissible dans un tel cadre et présentent un caractère injurieux des propos tels que "pôvre vieux", "givré", "plus barge que ça tu meurs", "dingue

Diallo Oumar Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit du procureur général de Paris, domicilié en son parquet

Mamadou, Boubacar YU..., Diallo XU..., Same XV..., Balde O..., Balde YW..., Tounkara A..., Bangaly YV..., Bolde XY..., XZ... Ousmane, Badiakha S..., ZW...

l'arrêt attaqué, que, suivant des connaissements créés à Toamasina (République malgache), des conteneurs frigorifiques renfermant des cartons de litchis ont été chargés, dans ce port, à bord des navires " Diego

Diego X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de Mme Ghislaine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Diallo ZY..., chambre 215, 75°/ M. XS... Daouda, chambre 213, 76°/ M. Mariko H..., chambre 213, 77°/ M. Mariko ZG..., chambre 211, 78°/ M. Pan E..., chambre 211, 79°/ M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO