LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dissel, société anonyme, dont le siège est à Saint-Ouen-l'Aumone (Val-d'Oise

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel D..., 2°/ Madame Marinette B... épouse D..., demeurant tous deux à Neuf Mesnil (Nord), ..., 3°/ Madame Marguerite F... veuve DIREZ

apparaître un faisceau d'indices concordants en faveur de la culpabilité du prévenu que ne suffisaient pas à combattre ses seules dénégations, étant rappelé en particulier qu'il correspond, quoi qu'il en dise

protection propres à rendre la démarche transparente et exempte de toute suspicion ; qu'Henriette X... admet avoir été à l'origine de l'idée de la chapelle dont elle a soutenu et suivi, quoi qu'elle en dise

sur la citation la mention prévue par ce texte et relative à une acceptation ou à un refus de signer l'original; que dans l'examen de l'original de la citation il ressort que le prévenu, bien qu'il dise

interdiction à l'assureur de se dessaisir des fonds jusqu'à ce qu'une décision de justice définitive soit intervenue, annule la clause désignant Mme [Y] comme bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, dise

durée de ces navires sur le montant des frais de justice criminelle n'est pas un des critères légaux de remise aux domaines il n'en constitue pas moins un élément de fait non négligeable en période de disette

Mme [J] [C], ancienne salariée de l'association Egide, dont le contrat de travail avait été transféré à l'établissement public Campus France, a saisi la juridiction prud'homale pour qu'elle dise qu'en

E... sollicitait de la juridiction prud'homale qu'elle dise en tout cas la loi française applicable au litige relatif au licenciement en application des dispositions de la convention collective des industries

savoir ce que je devais faire ; ce dernier m'a conseillé de dire aux agents de faire leur travail" ; qu'on se demande pourquoi le prévenu a pris contact avec son armateur puis son avocat pour qu'on lui dise

[P] et Mme [Y], anciens salariés de l'association Egide, dont les contrats de travail avaient été transférés à l'établissement public Campus France, ont saisi la juridiction prud'homale pour qu'elle dise

IL EST REPROCHÉ à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Télénet de ses demandes tendant à ce que la cour d'appel dise les modifications contractuelles nouvelles imposées par l'OPT NC abusives, dise

X... et qu'il ne saurait être fait grief au procès-verbal de ne pas mentionner des faits que l'agent verbalisateur n'a pas constatés, celui-ci ayant considéré, au vu des circonstances, quoi qu'en dise

("quoiqu'en dise Bernard Z...") relevaient à la fois de la justification du clonage reproductif et du prosélytisme en faveur du mouvement raëlien ; que, malgré son calme apparent, sa détermination à défendre

le fais mieux que papa... il laisse plein de caca avec son zizi qu'il laisse dans ma moule, dans mes fesses, derrière, il faut pas le dire, c'est un secret, papa m'a dit qu'il ne faut pas que je le dise

Mme B..., contrôleur des P et T, une première fois en 1978 alors que celle-ci était en service au bureau de Stains et une seconde fois alors qu'elle était en service au bureau de Saint-Denis Barbusse Diez

préavis ; - déboute Madame N... de sa demande de rappel de salaire ; - déboute Madame N... de sa demande tendant à la remise sous astreinte des documents de rupture et bulletins de paie rectifiés ; - dise

publique envers un particulier et complicité, en visant les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa1 de la loi du 29 juillet 1881 et en articulant les propos suivants: "Je trouve scandaleux que ce type se dise