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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:RD066
29 juin 2009
29 juin 2009
eu lieu en audience publique le 25 mai 2009, l'avocat du demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Djemai
Source officiellecr
éesc/Djilali X
6079a85f9ba5988459c4d026
22 octobre 1990
22 octobre 1990
partie poursuivante, exerçant l'action à fins fiscales, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Metz, en date du 21 septembre 1989, qui, dans des poursuites exercées contre Djilali
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f8798
19 mai 1993
19 mai 1993
Djebarra suffisait pour assurer la desserte du fonds enclavé, ce dont il résultait nécessairement que la servitude de passage devait s'exercer uniquement à pied, les juges du fond ne pouvaient décider
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbc0
19 octobre 1988
19 octobre 1988
pourvoi formé par la société SOBEA, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Djelali
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f562
7 avril 1998
7 avril 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - IMCHAL Djilalli
Source officiellesoc
61372106cd580146773f059e
25 mai 1989
25 mai 1989
Djillali demeurant ...
Source officiellesoc
61372106cd580146773f05a3
31 mai 1989
31 mai 1989
Djilali demeurant ... à Vaux le Velin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit des HOSPICES CIVILS DE LYON, dont le siège social est ... (2ème),
Source officiellesoc
613722d6cd580146774021a3
4 juin 1997
4 juin 1997
Djilali X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 avril 1997, où étaient
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c787
31 mai 2001
31 mai 2001
Daoud, demeurant ... de la Palestine, cité Djebli Mohamed, Mostaganem (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 13 janvier 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, au
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dff0
6 juin 2001
6 juin 2001
Djilali X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Creil (section commerce), au profit de la société Sanef, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1f2
16 mars 1989
16 mars 1989
Djilali demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de l'Entreprise REYDEL, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ;
Source officielleciv2
613722c3cd580146774012a3
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Djilali Y..., demeurant ...
Source officiellecr
61372561cd5801467741d381
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Djillali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 8 novembre 1994, qui, notamment, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende pour détention ou vente
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c5c
2 juin 1992
2 juin 1992
Djilali Z..., demeurant à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 1), au profit de Mme Jeanne
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff4af
29 mai 1996
29 mai 1996
Djilali Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Gisèle X..., divorcée Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcded
4 avril 1995
4 avril 1995
Djilali Z..., 2 / Mme Z..., demeurant tous deux à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., bâtiment 1, Le Dragon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41aad
29 avril 1975
29 avril 1975
CERTAINES CREANCES ET QU'IL RESULTE DU SECOND QUE LEDIT DECRET EST ENTRE EN VIGUEUR LE 16 SEPTEMBRE 1972 ET EST APPLICABLE AUX DEMANDES EN RECOUVREMENT FORMEES APRES CETTE DATE ; ATTENDU QU'AIB DJEMAI
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6079a8809ba5988459c4da04
12 janvier 1966
12 janvier 1966
(DJILLALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD EN DATE DU 8 JUILLET 1965, QUI L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ASSASSINAT.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200984
26 mai 2011
26 mai 2011
Djilali X..., domicilié ..., en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 2010 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble, Vu la communication faite au procureur
Source officielleciv1
6137219dcd580146773f53ff
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Djillali Y..., domiciliés et demeurant ensemble à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellePage 3 sur 6
DJEBALI, Houcine
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 21 Août 2025 - Mandataire : RAYMOND Delphine, 26 rue Mailly, 66000 PERPIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01743
31/07/2026
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DJEBALI, Assil
28/07/2026
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DJEBALI, Nadia, Valérie
19/07/2026
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DJEBALI, Kelly, DJEBALI
17/07/2026
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DJEBALI, Kelly, DJEBALI
16/07/2026
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