CREANCES GARANTIES PAR DES HYPOTHEQUES ET PAR UN NANTISSEMENT SUR UN FONDS DE COMMERCE, N'AVAIT PU OBTENIR PAIEMENT PAR SUITE DE L'INSOLVABILITE DU DEBITEUR ET DE L'INSUFFISANCE DES GAGES, A ASSIGNE DOAT

menaçant les personnels des différents établissements avec des armes, les employés ont été contraints, certains ont été violentés et frappés ; que lors du vol avec arme commis le 11 décembre 2011 à Saint Donnat

X... a été engagé le 18 juin 2002 par la société Sodobat en qualité de comptable, son contrat de travail étant transféré par la suite à la société Donat de gestion ; qu'il a été licencié par lettre du

d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section AO), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Diamant, dont le siège social est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Y... et Doat

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : GERARD Donat

X... était l'auteur de ce branchement irrégulier installé sur les canalisations privatives desservant l'appartement de Mlle Pépin-Donat et que ses agissements avaient causé un préjudice à cette dernière

Donat, Rémy Y..., demeurant Plaisance, 97232 Le Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de Mme Sylvie X..., demeurant

QU'IL DONNAT SON AVIS SUR LES DIFFERENTS ELEMENTS DU PREJUDICE DE DAME Y..., LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE N'AVAIT RIEN DECIDE QUI LIAT ENSUITE LE JUGE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR

arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre section A), au profit de Mme Lucienne Y..., épouse A..., demeurant à Villeneuve la Dondagre, Saint-Valérien (Yonne), route des Domats

Donat, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 26 octobre 1988 qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

Z... et A..., ensemble, la somme de 1 900 euros à la SCP Ribes Doat Courty ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Gilbert Y..., demeurant Le Vieux Moulin, Saint-Donat-sur-L'Herbasse (Drôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, dans l'affaire opposant : - la société SEMAUDOC, dont le siège est à Bren (Drôme), Saint-Donat

Douat, demeurant à Saint-Sauveur, Pauillac (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Z..., demeurant ... (3e), pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession vacante de feu Guy Douat, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Michel Y..., agent général d'assurances, demeurant Le Dorat (Haute-Vienne), 2, rue R.

Donat B..., domicilié aux Etablissements René Y..., zone industrielle au Lamentin (Martinique), 7 / de Mme Marie-Anne E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Donnat, demeurant quartier Sous les Ribes à l'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Marta