Dominique et constituée par l'offre préalable de prêt personnel, que cette offre a été paraphée par Madame Y...

Dominique X..., demeurant ... (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de M.

à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT , les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Dominique Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de M.

Alain, Pierre, Charles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Dominique X..., née Y..., défenderesse à la cassation

Dominique Dufrenois, demeurant 1, rue des Sapin, 37600 Loches, 45 / de Mme Colette Enain, demeurant 49, Vallée de Vaugareau, 37230 Luynes, 46 / de Mme Laure Favriou, demeurant 56, chemin de la Bréanderie

DESQUELS LA SOCIETE POUVAIT APPOSER UNE PUBLICITE COMMERCIALE ; QU'UN PLANIMETRE, EDIFIE SUR L'AVENUE DU GENERAL LECLERC A ISSY-LES-MOULINEAUX, ET QU'UN ABRIBUS, INSTALLE SUR L'AVENUE ARISTIDE BRIAND

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Association syndicale libre "Domaine des Rastines", les conclusions de M.

Dominique P., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Dominique X..., demeurant à Plaisance Eyrenville, Issigeac (Dordogne), "Pierre Y...", en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de l'Union

février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Dominique X..., demeurant Le Grand Tetras, La Salle - route d'Avoriaz, 74110 Morzine, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association syndicale libre du Domaine

Dominique Z..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en qualité de syndic de la liquidation de biens commune de la société Seveg et de M. Guy d'X..., 2 / de M.

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Sainte Anne Saint Dominique, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat du syndicat des copropriétaires

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 octobre 2008), que le 21 août 2001, Dominique X... a été

Vaucluse), ..., 2°) Monsieur Henri X..., domicilié à Morières les Avignon (Vaucluse), chemin des Mouettes Basses, 3°) Monsieur Charles Y..., domicilié à Avignon (Vaucluse), 1, rue rempart Saint-Dominique

Dominique Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.