Y...a signé un bon de commande à l'en-tête de la société Dreyfus Trading LLC (la société) et a adressé un acompte à M. X... ; que la société a établi une facture pro forma et que, le 20 mars 2010, M.

X... a été embauché le 9 septembre 1974, par la société Teinturerie de Tarare (société TDT), en qualité de dresseur de rame ; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, le 30 septembre 1997, définitivement

une entreprise allemande, le compte courant postal de la société Heidet Jager a été crédité d'une somme correspondant au prix de ces fournitures, diminué des frais d'intervention de la Banque Louis Dreyfus

de la société Boulay dans lesquelles elle faisait valoir que le salarié, d'une part, avait été engagé "au sein du groupe Boulay" dont les divers établissements de la région (Rouen, Lisieux, Evreux, Dreux

n'annulant pas le chef de dispositif de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 janvier 2005 en tant que cet arrêt rectifie l'arrêt du 14 mai 2004 en ajoutant la mention "condamne la société Francis Dreyfus

DE COURCY, demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de : 1°/ la société anonyme BANQUE LOUIS DREYFUS

la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit : 1 ) de la société anonyme Usinor, dont le siège est à Paris et ayant agence principale à Grande Synthe (Nord), ..., 2 ) de la société anonyme Dreyfus

Michel X..., demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section B), au profit de la société BANQUE LOUIS DREYFUS, ...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernheim Dreyfus

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société banque Louis Dreyfus, société anonyme, dont le siège social est à Paris

[I] [N], contre le jugement de la juridiction de proximité de DREUX, en date du 31 mai 2016, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 110 euros

/ de Mme Chantal X..., demeurant 6, Résidence Rousseau, Centre Bourg à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), 2 / de l'Union locale CGT "ULCGT", ayant son siège social 58, rue du Bois Sabot à Dreux

QUI SE TROUVENT AUJOURD'HUI GUY ET ALAIN DE Z..., S'EST RENDU ADJUDICATAIRE SUR LICITATION D'UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE SA MERE ET QUI ETAIT INDIVIS ENTRE ELLE ET SES DEUX FRERES LOUIS DREYFUS

X..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° T 19-16.100 contre le jugement rendu le 31 août 2018 par le tribunal d'instance de Dreux, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gedia

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'IL A ETE PROCEDE PAR VOIE DE TIRAGE AU SORT AU PARTAGE D'UN IMMEUBLE INDIVIS ENTRE LA SOCIETE DREYFUS ET LA DEMOISELLE

Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia X..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1986 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au profit de la BANQUE LOUIS DREYFUS

conformément à la loi ; J E E J Sur le moyen unique : Attendu que la société Le Diamant, qui avait été substituée à la société Le Solitaire dans un marché d'entretien des locaux de la banque Louis Dreyfus

diligences de ses coliquidateurs provisoires, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit de la société Louis Dreyfus

la connaissance en 1990 de Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules d'importation, sise dans le Loiret, Philippe B..., gérant de la société Dreux

Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre C), au profit de la banque Bruxelles Lambert France, anciennement dénommée banque Louis Dreyfus