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47 résultats pour « Drougard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8c2

Cassation

17 décembre 1970

17 décembre 1970

A DEMANDE EN JUSTICE L'AUTORISATION DE CEDER SON BAIL A DROUART, FILS D'UN PRECEDENT MARIAGE DE SA FEMME; QUE LA COUR D'APPEL A REFUSE D'AUTORISER CETTE CESSION ET, SUR DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00173

Cassation

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20 janvier 2010

20 janvier 2010

X... a été engagé par la société Drouard le 1er février 1972, en qualité de technicien géomètre topographe ; que le 1er juillet 2000, il a été nommé dans les services de la société Spie Trindel ; que le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110011

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Drouard-Daudé

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edb6

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Le Domaine, 27180 Saint-Sébastien de Morsent, 55 / de Mme Marie-Claire YY..., demeurant Le Bois Drouard, 27160 Cintray, 56 / de M.

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbe0

Cassation

5 juin 1980

5 juin 1980

DROUARD FRERES, LA SARL DEHE ET CIE, LA S. A. DEVIN ET LEMARCHAND, LA S. A. ENTREPOSE, LA S. A. DES ETABLISSEMENTS HERLICQ, LA S. A. BOURDIN ET CHAUSSEE, LA S. A.

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CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Loïc Drougat, demeurant 33, rue lieutenant F. Fromentin, 56000 Vannes, 34 / de M. Thierry Le Poder, demeurant 12, rue René Cassin, 56700 Hennebont, 35 / de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01212

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

B... et la société civile professionnelle Drouard-Daudé, ès qualités, et M.

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