respectivement une parcelle de la terre de Nuumeha sise à Faa'A section n 390, et une parcelle de la même terre cadastre section 1 n 408, ces actes relatant l'origine de propriété remontant à l'acte du notaire Dubout

MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, EST IRRECEVABLE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR POUR INFIRMER "UN JUGEMENT DEBOUTANT LE BAILLEUR DE SA DEMANDE DE RESILIATION DUBAIL

1383 DU CODE CIVIL ; QUE DES LORS LE FAIT QUE LA SOCIETE TEDESCO SOIT HORS LA MASSE NE POUVAIT LA PRIVER DU DROIT DE DEMANDER AU SYNDIC REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LA RESILIATION PRECIPITEE DUBAIL

Groupe Drouot, compagnie d'assurances dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°) de la Société industrielle d'emballages plastiques du Cher (SIEPC), dont le siège est à Paris (10e), 14, passage Dubail

dénaturé ces écritures en violation de l'article 1134 du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE devant les juges du fond, Madame Y... faisait valoir que le chèque libellé à l'ordre de la bijouterie DUBAIL

, EVENTUELLEMENT, LA DECHEANCE DU TERME, MAIS, PLUS GENERALEMENT, D'EXECUTER LES OBLIGATIONS DU PRENEUR DEFAILLANT EN VUE DE FAIRE CESSER LES CAUSES INVOQUEES A L'APPUI DE LA DEMANDE EN RESILIATION DUBAIL

sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné l'employeur à payer à son salarié des dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, de première part, le motif allégué par les établissements Gabriel-Dufaut

EST DECEDEE LE 28 JANVIER 1961, A LA SURVIVANCE DE SON MARI, COMMUN EN BIENS, RENE Y..., ET DE LEURS DEUX ENFANTS, ANDRE ET THERESE, CETTE DERNIERE EPOUSE DUBART ; QUE PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 23

Pascal X..., demeurant 16, passage Dubrulle à Wattrelos (Nord), 3°) la Caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des commerçants et industriels (CIRCI) de la région Roubaix Tourcoing et

bureaux administratifs ..., EN PRESENCE DE : 1 / la société Cap nègre, société à responsabilité limitée, 2 / la société Cité du cinéma et de l'audiovisuel, 3 / la société Hôtel du Passage Dubail

1 ) la société Cap negre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Cite du cinéma et de l'audiovisuel, dont le siège est ..., 3 / la société Hôtel du Passage Dubail

TROUVE JUSTIFIE ; QU'AINSI, LES TROIS PREMIERS MOYENS NE PEUVENT ETRE ACCUEILLIS ; ET, SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE VAINEMENT REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE DUBAIL

Dubrulle, agissant en qualité de Président du Conseil d'administration de ladite société, la société Accor venant aux droits et obligations de la société des Hôtels Novotel et Mercure, défenderesse à la

du Président, l'un des juges qui en ont délibéré ; que l'attaqué qui est signé par M. de Lageneste Président, magistrat absent lors des débats qui ont eu lieu exclusivement devant Mmes Lorphelin et Dubaele

Ici encore, il y a lieu d'adopter les motifs retenus par les premiers Juges, sauf à y ajouter ceci, étant admis que l'immeuble était bien assuré au vu du rapport DUFFAUT.

Pierre Duhalt, demeurant : 64130 Cheraute, 37 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Maison Biena, 64130 Charritté-de-Bas, 38 / de Mme Marie Elgart, demeurant 9, rue Jauréguiberry, 64130 Mauléon-Soule

épouse Colle, demeurant 3, rue de Bretagne, 54750 Trieux, 40 / de Mme Isabelle Preberg, demeurant 3, chemin de la Crotelle, 54760 Leyr, 41 / de Mme Marie-Noëlle Guyot, demeurant 64 E, rue Charles Dussaulx

Pierre Duhalt, demeurant 64130 Cheraute Hoquy, 28 / de Mme Marie Elgart, demeurant 9, rue Jaureguiberry, 64130 Mauleon Soule, 29 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Villa Bielsa, 64130 Charitte