CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 septembre 2009), que Mme X... a exploité une station-service appartenant à la société Thévenin et Ducrot

social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Ducros

avocat de la société Transports Clot, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Transports Klinzing frères et cie, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société TD distribution Thévenin Ducros

Le 31 décembre 2012, la société Mory, filiale de la société Arcole industries, a absorbé la société Ducros express et a pris la dénomination de Mory-Ducros. 4.

.] , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige les opposant à la société Chanee Deschemaker, venant aux droits de la société Chanee Ducrocq

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 5 février 2020), par jugement du 26 novembre 2013, le tribunal de commerce a ouvert à l'encontre de la société Mory Ducros une procédure de redressement judiciaire, et

[O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Ducros, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Louis Y..., a été licencié le 14 mai 1985, alors qu'il était agent régional ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Besançon de diverses demandes, dont le paiement du crédit d'un compte dit "de ducroire

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2021), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory Ducros

Le 31 décembre 2012, à effet rétroactif au 1er janvier 2012, les sociétés Mory et Ducros Express ont fusionné pour devenir la société Mory Ducros. 5.

à courbevoie (Hauts-de-Seine), 1, place de la coupole, Tour Fiat, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B), au profit : 1 / de la société Richard Ducros

1958, prévoit expressément que "les ventes, exportations et importations seront faites pour le compte de l'Endiverie d'Antrain, la société Ludiprim di Costanzo agissant en qualité de commissionnaire-ducroire

contractuelle de mettre en place les prélèvements au titre du service Gazaumois, aucun protocole de succession n'ayant été mis en place, et devait donc y procéder, d'autant qu'elle avait la qualité de ducroire

toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire

1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT DANS UNE AGGLOMERATION ENTRE LE VELOMOTEUR MONTE PAR BOULOGNE ET L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DUCROCQ

invitant la cour d'appel à constater que les pièces produites établissaient que dans ses rapports avec TRP le SCT était commissionnaire ; qu'en retenant que le recours à la qualité de commissionnaire ducroire

Bague, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Ducros et fils, société anonyme, dont le siège est

de commerce en exécution d'un contrat, mais dans le refus de l'annonceur, la société Shop Vag, son autre cocontractant, de lui rembourser comme convenu ses annonces, en raison d'une convention de ducroire