Denis X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société EURL Ellen, 4°/ de la banque Dumenil Leble, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

réunis, le premier pris en ses trois branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que suivant acte notarié du 15 mars 1991 la banque Dumenil

que si l'expert désigné par ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris, dans son rapport déposé le 10 décembre 1997, conclut que les éventuelles libéralités consenties au profit du Groupe DUMENIL

Jean-Jacques Z..., demeurant 4, place Desplanques Dumesnil, 50500 Carentan, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au

(Haute-Garonne), 4°) Mme Marie Dumesnil veuve Desjacques, avocat à la Cour, demeurant ... (Yvelines), 5°) M. Jacques I..., demeurant ... (12ème), 6) M.

: 1/ de la société Nidco, société à responsabilité limitée, dont le siège est 253, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, 2/ de la société X... services, société anonyme, dont le siège est 4 bis, rue Duméril

Pascale Levavasseur, demeurant 29, rue Bonhomme, 50100 Cherbourg, 28 / de Mme Béatrice Louis, demeurant 25, rue des Bocages, 50110 Tourlaville, 29 / de Mme Stéphanie Malherbe, demeurant 15, rue Dumoniel

le crédit relais ; que dans ce système de financement dénommé LBO, le prêt est remboursé par les résultats dégagés par la société ainsi acquise ; que la dette de la société Final auprès de la banque Duménil

______ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GNC Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Actisud Dunil

Suivant courrier du 22 octobre 2007 régulièrement versé aux débats, les voisins de Monsieur Z... se plaignaient auprès de la Direction Départementale de l'Equipement d'une implantation de l'immeuble Dumesnil

du représentant de la société Conforama Holding, restituant à la société Financière Agache la somme de 416.033,36 € correspondant à l'indemnité transactionnelle accordée à la première par la Banque Dumenil

En l'espèce, la société [S] produit la publication de la cession par [O] [S] à la société SA DUMESINIL d'un fonds de commerce sis [Adresse 5] à effet du 31 juillet 2014 et le contrat de location gérance

B] ; qu'en retenant que l'enclave supposée du fonds de la société GNC Holding n'aurait pas un caractère volontaire au prétexte qu'à la date où l'indivision [B] avait vendu des parcelles à la société Dunil

[N] et [M] ; que la cour observe que : - le rapport établi en 2002 par la SORGEM, société spécialisée dans l'évaluation notamment des marques et mandatée par le Groupe DUMENII., dans le cadre de