demandait l'homologation, l'expert observait expressément que « compte tenu du pourcentage élevé de caisses palettes contaminantes, et bien que l'identification des différents fournisseurs hors CMP et Dusapt

du 30 décembre 1986 que cesdispositions ne sont applicables qu'aux procédures delicenciement engagées à compter du 1er janvier 1987 ; qu'enstatuant comme ils l'ont fait, alors que le licenciement dusalarié

sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné l'employeur à payer à son salarié des dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, de première part, le motif allégué par les établissements Gabriel-Dufaut

QU'EN ORDONNANT UNE TELLE MESURE D'INSTRUCTION, LE JUGE S'EST INDUMENT ARROGE LE POUVOIR DE MODIFIER LE TAUX DES COMMISSIONS CONVENU ENTRE LES PARTIES ; MAIS ATTENDU QUE, CONSTATANT QUE LA SOCIETE DUSSAUX

Marie-Thérèse, veuve DUSSART, i agissant tant en son nom personnel qu'en i qualité d'administratrice légale des biens de ses filles mineures Anne-Sophie et Ludivine, partie civile, contre l'arrêt de

Ici encore, il y a lieu d'adopter les motifs retenus par les premiers Juges, sauf à y ajouter ceci, étant admis que l'immeuble était bien assuré au vu du rapport DUFFAUT.

dispositions de l'article L. 122-8 du Code du travail ;alors, subsidiairement qu'en se bornant à relever enpremier lieu qu'il résultait d'une lettre du 15 janvier 1988 que les frais de transport dusalarié

Pierre Duhalt, demeurant : 64130 Cheraute, 37 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Maison Biena, 64130 Charritté-de-Bas, 38 / de Mme Marie Elgart, demeurant 9, rue Jauréguiberry, 64130 Mauléon-Soule

Pierre Duhalt, demeurant 64130 Cheraute Hoquy, 28 / de Mme Marie Elgart, demeurant 9, rue Jaureguiberry, 64130 Mauleon Soule, 29 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Villa Bielsa, 64130 Charitte

54 / de Mlle Chantal Meyer, demeurant La Tour Gavroche, 54890 Onville, 55 / de Mme Agnès Misler, épouse Chenal, demeurant 6, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 56 / de Mme Hélène Monet, épouse Dussaulx

autorisation de M. le procureur de la République de Carpentras (autorisation jointe de ce magistrat) Requerons : M. le Directeur du Laboratoire des analyses de sang demeurant à l'Hôpital Général Henri Duffaut

A..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), résidence de France, rue Emile Zola, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée entreprise Dussart, dont le

Brigitte, épouse DUSSAUGE, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 27 septembre 1996, qui, pour complicité de publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à

€, - que sous cette réserve, la garantie sera mise en jeu quel que soit le montant global des sommes dues sous déduction d'une franchise d'un montant de 5 000 €, laquelle ne concerne pas le litige Dussupt

salarié inapte ou partiellement apte un emploi correspondant aux préconisations du médecin du travail ; qu'en considérant que la création d'un poste de responsable fonctionnel après le licenciement dusalarié

Les actions menées sur le terrain ont été : * prise en charge d'une personne présentant des risques d'une crise de tachycardie ; * transport sur l'hôpital Henri Duffaut à Avignon " ; - si Monsieur Serge

Comme la faute grave, elle rend impossible le maintien dusalarié dans l'entreprise et exonère l'employeur du paiement des indemnités de préavis et des indemnités de licenciement.