Y... en résolution de la vente ; Attendu que pour dire, après avoir confirmé le jugement en ce qu'il prononçait la résolution de la vente, que les embellissements et améliorations qui auraient été faits

La cour d'appel a relevé que, aux termes du bail, tous changements, embellissements ou améliorations, et en règle générale, tous travaux exécutés par la société preneuse dans les lieux loués, demeureraient

X..., qui a donné en location un local à usage commercial à la société SODECA, par un bail interdisant au preneur tout changement de distribution, embellissement, démolition ou percement de mur sans l'autorisation

portant sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ; que l'employeur relatait, dans sa lettre du 25 janvier 2016, que « Nous émettons

défaut, la décision de prise en charge est inopposable à l'employeur ; qu'en décidant que la lettre adressée par la l'employeur à la caisse le 25 mai 2018 mentionnant au titre des réserves que : « Nous émettons

Evelyne, épouse EMIN, - Z...

son droit de visite et d'hébergement n'avait pas prévu qu'il devait ramener l'enfant au domicile de sa mère; que l'exercice du droit de visite et d'hébergement suppose et impose que l'enfant soit emmené

Roland, Deiana, Favier, Grenouiller, Marchand, O... et de Mmes C..., Emin et Truchet, tiers électeurs, tendant à la radiation des listes électorales de la commune de Hermillon de Mmes Q..., G..., N...,

technique, pour garantir une meilleure protection de son ouvrier ; que cela ne semble pas être le cas lorsque l'on constate que, pour finir l'usinage de certaines pièces, il fallait y passer de la toile émeri

Emilio, contre l'arrêt n° 394 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 31 mars 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon, a prononcé sur les intérêts civils

déclarant constituée l'infraction reprochée aux prévenus, après avoir reconnu "l'incertitude subsistant entre l'identité des objets contenus dans les sacs et cartons opaques qui, indéniablement, ont été emmenés

[X], domicilié dans les lieux, ait été emmené par les fonctionnaires de police, était domiciliée dans un autre lieu, de sorte qu'en retenant, pour tenir la perquisition pour régulière, qu'elle était

dès lors que la plainte avec constitution de partie civile déposée par les époux Z... à la suite du décès de leur fils visait le maire de la commune de Mauriac comme président de la commission d'embellissement

Emilio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 mars 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à l'hygiène et à la sécurité du travail, l'a condamné à un an

de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Emilien

chargée de sa garde ; "aux motifs qu'il est indéniable qu'en faisant usage de la fausse signature de Mme X..., le prévenu a pu établi un passeport avec le nom de ses deux enfants mineurs, qu'il a emmenés

poursuite ; "aux motifs que, "Jean-Marie X..., employé de l'usine Thecla-Industrie de Delle était occupé à usiner une pièce sur un tour de marque Cazeneuve et plus particulièrement à passer de la toile émeri

fondaient leur demande de provision, en exposant que l'expert avait intégré dans le coût des travaux à réaliser des travaux de peinture, de moquette et de tapisserie, qu'il s'agissait de travaux d'embellissement