pourvoi formé par la société anonyme France véhicules industriels, dont le siège social est à Golbey (Vosges), Côte Olie, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1990 par le conseil de prud'hommes d'Epinal

au moment de l'accident de la circulation, seul à même de prévenir le dommage que cet accident a causé ; qu'il résulte du jugement répressif rendu, le 1er octobre 2013 par le tribunal correctionnel d'Épinal

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 13 février 1978 à Epinal

par appels téléphoniques malveillants réitérés, courant 1998, à Sanchey et dans le département des Vosges ; " aux motifs que le 26 septembre 1998, Viviane X... a déposé plainte à la gendarmerie d'Epinal

Pour condamner la société Valgo à payer à la société Recyclage de l'Epine une certaine somme à titre de dommages et intérêts, l'arrêt retient que le préjudice causé à la société Recyclage de l'Epine par

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société d'Edition du journal Gérardmer Républicain, contre le jugement rendu le 15 décembre 2014 par la juridiction de proximité d'Epinal

Y..., demeurant Chef Lieu, ..., 3 / la société civile immobilière de l'Epinette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des

Epinat, demeurant : 01270 Coligny, 5 / Mme Gaby X..., née D..., demeurant ..., 6 / M. Pierre E..., demeurant 1, rue du ..., 7 / M. Jean-Paul G..., demeurant 12, Romantica, ..., 8 / M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Néodis, dont le siège est à Neufchateau (Vosges), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Epinal

devant elle qui soutenait que la plainte dont la partie civile avait fait l'objet avait omis d'indiquer que les faits avaient été approuvés par le conseil d'administration de la Caisse de Crédit Mutuel d'Epinay-sur-Orge

l'homme, défaut de motifs ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 1, 4 et 6 ainsi libellées : ""- question n° 1 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Epinal

part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que Mme X... est entrée dans le magasin en portant sur elle un vêtement destiné à être échangé au lieu de rapporter le colis pour le faire épingler

qu'avaient été adressées aux époux Y... puis annexées à l'acte de vente les lettres de l'administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires mentionnant notamment les problèmes particulièrement épineux

Pascal Y..., exploitant le magasin d'alimentation "Les Provinces", 14, place Henri Breton, Charmes (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section

Arthroscanner du 26 février 2014 : rupture transfixiante complète avec rétraction proximale du tendon supra-épineux associée à une rupture transfixiante complète de l'infra-épineux associe une rétraction

l'arrêt attaqué (Nancy, 23 novembre 2004), statuant sur contredit, d'avoir décidé que Mme X... était liée à elle par un contrat de travail et d'avoir dit en conséquence que le conseil de prud'hommes d'Epinal

P..., de la SCP Boulloche, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Epinal, et l'avis de M.

dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son syndic, l'agence Sygestim, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1997 par le tribunal d'instance d'Epinal