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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137253bcd5801467741c0e7
21 février 1990
21 février 1990
Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE sous l'accusation de coups ou violences
Source officiellecr
6137264ecd58014677424898
24 avril 2003
24 avril 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8b2
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 8 août 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol qualifié, a confirmé l'ordonnance du juge
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5ccd
19 mai 1992
19 mai 1992
Eric D..., demeurant à Sainte-Hélène Bondeville, Fécamp (Seine-Maritime), 7°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR02118
7 avril 2009
7 avril 2009
formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2008, qui, pour violences aggravées, a condamné Eric
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d216
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 février 1997, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 1 500 francs et
Source officiellecr
6079a8ea9ba5988459c4f2e8
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Eric, - Y...
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6137252ccd5801467741b94c
15 novembre 1989
15 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
Source officiellecr
61372672cd58014677425a55
8 octobre 1997
8 octobre 1997
591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 9) se borne à énoncer que le président a fait appeler de la chambre et introduire dans l'auditoire les témoins Eric
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613725a0cd5801467741f561
29 avril 1998
29 avril 1998
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 mai 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé la suspension de son permis
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e9b
1 mars 2000
1 mars 2000
débarrassait de son couteau en cours de route ; que Cédric Y...rejoignait ses camarades qui prévenaient le SAMU ; que, transporté au centre hospitalier de Dinan, le médecin constatait deux orifices de pénétration
Source officiellecr
61372548cd5801467741c779
19 décembre 1990
19 décembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
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édure suiviec/Reynald Y
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06079
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 octobre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Reynald Y...du chef de blessures involontaires, a
Source officiellecr
6137254fcd5801467741caa8
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUADELOUPE, en date du 27 mars 1990 qui, pour complicité de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner
Source officielleciv2
613721a9cd580146773f5c48
25 mars 1992
25 mars 1992
est à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit du : 1°/ le Syndicat des copropriétaires du ... et du ... à Levallois-Perret
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éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Eric X
6137263bcd58014677423f35
25 mai 2005
25 mai 2005
DE LA FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Eric
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fef8
10 décembre 1997
10 décembre 1997
des articles 222-22, 222-27, 222-29, 222-30 et 222-44 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d113
27 mars 1991
27 mars 1991
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1990, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300173
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Eric X... et condamne Mme Jacqueline X... à payer à M.
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f685
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle , en date du 19 mars 1997 qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, à une amende de 3 000 francs, à une
Source officiellePage 3 sur 7
PELETTE, Jacky Dominique Eric
03/07/2024
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AU PLAISIR DE LIRE, PELETTE, Jacky Dominique Eric
Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.
05/08/2010
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MARQUE TA PAGE, PELETTE, Jacky Dominique Eric
04/04/2010
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SOCIETE D'AVOCATS ERIC PELET
24/09/2008
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