(Eure), 9 / Mme Godefroy Z..., demeurant ... (Eure), 10 / Mme H... Josette, demeurant rue des Paludiers, Tregate à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 11 / Mme I...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Annick Y..., demeurant à Murs Erigne, Les Ponts de Cé (Maine-et-Loire), 5, square des Dahlias, en cassation

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par acte du 16 avril 1987 la société Clinique Goeffroy

BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CAEN, 8 JANVIER 1963), LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETUDES ET REALISATIONS INDUSTRIELLES, ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES, DITE ERIAC

Godefroy X...sur la terre ; que dans ces circonstances il y a lieu de confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; 1° Alors que dès lors que M.

A..., Godefroy, Léon, X..., César, Antoine, Z... de la Tour d'Auvergne Lauraguais demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section a)

Claude X..., demeurant La Roche de Murs, 49610 Murs Erigne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Pinault Equipement Centre

Jean-Luc, demeurant Chemin de Bellevue, village de Rabault Murs Erigne (Maine-et-Loire), en cassation d'une décision rendue le 10 octobre 1984 par la commission nationale technique, au profit de la CAISSE

Godefroy Moïse Y...et Mme Léa Danielle B..., épouse Y..., à M.

Godefroy et de Mme Rouvin, conseillers ; Attendu qu'il se déduit de ces mentions que le magistrat qui présidait l'audience a été régulièrement appelé à cette présidence, en remplacement du titulaire empêché

Bruno Godefroy, pris en sa qualité de directeur des Etablissements Région Flandres Artois Picardie, demeurant 1, rue de la Fontainerie, BP 961, 62033 Arras Cedex, en cassation d'un jugement rendu le

D'Anna de regagner sa résidence d'Erigny a exactement décidé, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'annexe C.2 bis avenant n° 12 "ouvriers" de la convention collective régionale du bâtiment

"Maisons Gilmon", dont le siège social est ZA de l'Eglantier à Murs Erigne, Les Ponts de Ce (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Philippe B..., demeurant "Les Brosses" à Murs Erigne, Les Ponts De Ce (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de :

Pierre A..., demeurant ..., 3 / de M Jean-Michel Y..., demeurant 447, Route nationale, 59710 Erignies, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1998, où étaient

VILLEGONGIS et diverses parcelles attenantes pour un prix de 4 200 000 F, avec réserve d'un droit d'usage et d'habitation ; que par acte authentique du même jour, Mme de X... et son fils, M. le baron Godefroy

par ordonnance du 3 février 1979, le juge des référés, saisi par l'Association pour la sauvegarde des anges de Saudemont, l'Association de sauvegarde des sites et monuments du Centre d'Arras et Mme Godefroy

Edouard, domicilié société REMAP, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 21°) Monsieur GODEFROY X..., domicilié société REMAP, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 22