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120 résultats pour « Fabien RAJON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300662

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X..., de la SCP Fabiani

Source officielle

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CC

soc

613723abcd5801467740cbf7

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SNC Y..., les conclusions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10866

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Holdis et Beynost commercial

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100151

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00388

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Flores, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Holdis et Beynost commercial, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme B..., et l'avis de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christiane Z

6137254fcd5801467741ca99

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

Justice, à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

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civ1

613720b6cd580146773edc4a

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Ramon C..., né le 16 mai 1923 à Lesaca Navarre (Espagne), de nationalité espagnole, demeurant ..., Province de Navarre, en cassation d'un arrêt rendu, le 5 juillet 1985, par la cour d'appel de Paris

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CC

soc

6137227fcd580146773fdae9

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société l'Aube, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

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soc

61372241cd580146773fb7e5

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la

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civ1

613721a2cd580146773f5735

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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soc

6137224bcd580146773fbcc0

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Vêtements

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02036

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 septembre 2010), qu'engagé le 7 novembre 2005, en qualité de manager de rayon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01559

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

X... a été engagé par la société Décathlon le 11 juin 1995 en qualité de responsable de rayon et nommé successivement responsable du rayon chasse du magasin Décathlon de Plan de campagne (Bouches-du-Rhône

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soc

61372300cd580146774043bb

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Thiers Dis, les conclusions de M.

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comm

6137266acd58014677425651

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Guérin X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

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soc

613722d9cd580146774024aa

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10962

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Vitry distribution, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

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soc

6137215bcd580146773f314f

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Eaudis, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

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soc

6137211acd580146773f0fcf

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Ecoulin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société Super Arc, les conclusions

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soc

613723d5cd5801467740ebbc

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sas Comptoirs modernes Major A..., les conclusions de M.

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