Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M... Marc, V...

Fabien Y..., demeurant ..., 4 / M. Guy Y..., demeurant ..., 5 / Mme Any Y..., demeurant ..., 6 / Mme Yolande Y..., demeurant ..., 7 / M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 13 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Révolution ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de Mme Fabienne

que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 décembre 2002, Me Vuitton, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Fabienne

Albert Y..., 2 / Mme Fabienne A..., épouse divorcée et non remariée de M. Albert Y..., 3 / M. Thierry Y..., 4 / M.

(Dordogne), 28) Mme Marie-Jeanne X... née Z..., demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 18) de M.

Jean-François X...et dit n'y avoir plus lieu à condamner M. Fabien X...à rembourser M.

le 30 octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Fabien D... de sa participation aux agissements dénoncés par le premier, même si dans un premier temps M.

Jacques M..., demeurant BP 193 à Saint-Jean, 97133 Saint-Barthélemy, 16°/ de M. Eric N..., demeurant 97120 Saint-Claude, 17°/ de M.

motifs qu'il n'est pas nécessaire d'établir que l'incendie était de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes ; que les déclarations concordantes et réitérées de Christiane Z... et de Jean-Paul

Y..., cessionnaire ; qu'aucun élément ne permet d'envisager une telle collusion ; que Fabien X... étant passé au service de Jean-Claude Y... qui était le seul responsable de la poursuite ou non d'une

Jacques XY..., Albert T..., Patrick XN..., Jean-Claude XA..., Yves O..., Toussaint Y..., Gilbert XJ..., Jean-Yves XF..., de Mmes Jacqueline XD..., Annie XO..., de M.

prononcé définitif du divorce, soit l'arrêt de la cour d'appel du 25 avril 2002 ; que Fabienne Y... soutient que Jean-Marc X... doit une indemnité d'occupation à compter de cette date jusqu'à la vente

Jean et Fabien X... en paiement des dettes sociales des deux sociétés ; que, le 2 octobre 2009, une citation à comparaître le 4 décembre 2009 devant le tribunal a été délivrée à MM.

PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean-Michel, Fabien, Laurent et de Mademoiselle X...