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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372222cd580146773fa834
28 avril 1994
Fabrice X..., demeurant à Bouzonville (Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200132
18 février 2021
société Croda Chocques, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de Mme
comm
6137217dcd580146773f437a
5 mars 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Edouard Herbey, de la SCP Guiguet, Bachellier
613721cdcd580146773f7846
4 février 1993
Farid A..., demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., 28/ de Mme Florence I..., demeurant à Saint-Maclou (Eure), ..., lot. des Pommiers, 38/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210604
25 novembre 2021
, Mme Coutou, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
civ1
613723f7cd58014677410869
19 mars 2002
Lemontey, président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100842
10 juillet 2013
de poudre de lait livré en octobre 2005 a présenté un surdosage en fer ; que la société Serval a assigné la société Bolaidor et son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances IARD (la société MMA
ECLI:FR:CCASS:2019:C110661
20 novembre 2019
R..., 2°/ Mme U...
61372313cd5801467740516a
30 juin 1998
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200029
10 janvier 2019
Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722cfcd58014677401bea
25 février 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
cr
61372579cd5801467741e0cc
17 mai 1994
Dumont conseiller rapporteur, MM. Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00414
7 mai 2019
Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.
61372316cd580146774053cd
19 mai 1998
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Léonnet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.
6137234dcd58014677408089
19 octobre 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ3
6137213fcd580146773f2388
7 mars 1990
Darbon, rapporteur, MM. Y..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
613723d5cd5801467740ec70
20 décembre 2001
Pierre Y... et de la société Fabrication Vendôme et autres, 13 / de Mme Armelle D..., domiciliée ..., prise en sa qualité de présentant des créanciers de la société Y... et compagnie, de M.
6137232ccd58014677406634
17 novembre 1998
613722e7cd58014677403027
10 juin 1997
Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2013:C101301
14 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hélice de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme X... ; Sur le moyen
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