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534 résultats pour « Fabrice POMMIER Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372222cd580146773fa834

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Fabrice X..., demeurant à Bouzonville (Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200132

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

société Croda Chocques, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de Mme

Source officielle
CC

comm

6137217dcd580146773f437a

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Edouard Herbey, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f7846

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

Farid A..., demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., 28/ de Mme Florence I..., demeurant à Saint-Maclou (Eure), ..., lot. des Pommiers, 38/ de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210604

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

, Mme Coutou, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410869

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Lemontey, président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100842

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

de poudre de lait livré en octobre 2005 a présenté un surdosage en fer ; que la société Serval a assigné la société Bolaidor et son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances IARD (la société MMA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110661

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

R..., 2°/ Mme U...

Source officielle
CC

comm

61372313cd5801467740516a

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200029

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401bea

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0cc

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Dumont conseiller rapporteur, MM. Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00414

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053cd

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Léonnet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408089

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f2388

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Darbon, rapporteur, MM. Y..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec70

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Pierre Y... et de la société Fabrication Vendôme et autres, 13 / de Mme Armelle D..., domiciliée ..., prise en sa qualité de présentant des créanciers de la société Y... et compagnie, de M.

Source officielle
CC

comm

6137232ccd58014677406634

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677403027

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2013:C101301

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hélice de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme X... ; Sur le moyen

Source officielle

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