celle retenue par les trois maîtres nageurs-- sauveteurs grâce à un repère précis (ils se trouvaient occupés aux préparatifs de l'ouverture de la surveillance de la plage qui s'effectue à 15 heures), paraît

convoqué dans le bureau de Michel Brouseau mais le témoin ajoute "si j'en crois les dires de Michel X... " ; qu'il s'ensuit que Melle G... n'a pas été le témoin direct d'une quelconque agression et il paraît

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

Consulter le texte intégral →