ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE JUGE DOIT EN TOUTES CIRCONSTANCES FAIRE OBSERVER LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION; ATTENDU QUE, POUR DECLARER LES EXPERTISES JUDICIAIRES OPPOSABLES A LA SOCIETE FIRMIN

l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de la Soguafi, retiré, du rôle de la Cour, l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 22 septembre 1992 par Firmin

commis aucune faute en dressant l'état liquidatif de la communauté sans prendre en considération la valeur réelle des biens qui y figuraient, aux motifs que « la valeur du bien immobilier de Saint-Firmin

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Eliane Firmin Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis ; " alors qu'en déduisant la culpabilité de Y... de l'établissement de factures en langue française, à partir d'imprimés à entête de réparateurs de firmes

Firmin X..., demeurant ..., 2°/ M.

Y... avait placé auprès d'un client un article provenant d'une firme concurrente contrairement à l'article 4 de son contrat de travail ; 2 / que M.

de l'article 33 de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 23 juin 1983, refusé de poursuivre les contrats de travail de Mmes X... et Firmin

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi n° K 02-16.094 : Attendu que l'Association pour la création de la fondation Firmin

liquidation de la société Génération sports et publications, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Finin

Firmin X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France

Firmin X..., demeurant à Paris (15ème), 6, place de Breteuil, directeur commercial de la société Daniel X..., International, dont le siège est à Paris (15ème), ..., en cassation d'une ordonnance rendue

société Axe Consult, « la tenue de la comptabilité à compter du 1er janvier 2005, l'établissement de la déclaration de revenus professionnels et la prise de rendez-vous avec le centre des impôts de Firminy

(propriété de la SCI Saint-Joseph) a conservé la partie de sa propriété constituée par une grange ; que Firmin C... est un auteur commun des deux parties puisque c'est la division qu'il a opérée en 1916

Firmin X..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° M 89-11.774 formé par M. Charles Y..., demeurant ... le Pont (Val-de-Marne), Sur le pourvoi n° 89-13.988 formé par M.

moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable l'action de la commune, annulé l'acte de notoriété reçu par Maître D..., le 21 avril 2004 constatant la propriété de Monsieur Firmin

actuellement B..., que le décès de François (vente du 26 mars 1965, acte rectificatif de 1995) est survenu à son domicile à LOS ANGELES et que l'acte de 1995 indique que Firmin demeurait à Hollywood,

Firmin NEGRO ; 2°) A...

intentionnelle), une action en remboursement des sommes payées par elles et qu'en conséquence, Jean-Paul X... seul sera condamné au remboursement de la somme de 23 032,32 euros avancée par la CPAM de Firminy

Banque Monod avait consenti une autorisation de découvert sur son compte courant, a été mise en redressement judiciaire le 13 février 1995 ; que la banque Monod, aux droits de laquelle vient la société Finin