(opération du Grand Fougeray) à la somme de 107.823,42 € et D'AVOIR ordonné la vente forcée de l'immeuble sis [...] et [...] à Le Grand Fougeray; AUX MOTIFS QUE Contrairement à ce que soutient M.

immobilière Tocqueville Alfort, dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la société anonyme Foga

qu'il faut pratiquer une gastro au malade pour l'alimenter et le renvoi à Fougères... puis elle part en vacances après avoir écrit à la directrice pour se plaindre ; "il est clair pour nous que le docteur

(l'emprunteur) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier situé au Grand Fougeray ; que, le 12 juillet 2005, elle lui a également consenti un prêt immobilier pour l'acquisition d'un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 90-44.583 formé par la Coopérative Productions et Ventes de Bétail "CPVB", dont le siège social est à Fougères

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Foodora France de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Foodora France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Foodora France de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Foodora France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-17.268 Demandeur(s) : la société Foodora France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.267 Demandeur(s) : la société Foodora France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Y... formera nouvelle contestation de cette amende.

X..., propriétaire de divers locaux commerciaux donnés à bail à la société Foglia-Abp, a assigné sa locataire en acquisition du bénéfice de la clause résolutoire visée au commandement délivré le 28 juin

quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOUGERA

son fonctionnement, le résultat de l'entreprise et ses perspectives d'évolution), éléments très utiles en ce qui concerne le calcul prospectif qu'est celui d'un préjudice économique ; que la Cour se fondera

Serge, demeurant "Basses Fougeraies", à Juigne-sur-Loire (Maine-et-Loire) Les Ponts de Ce, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1989 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale - section commerce

Serge A..., demeurant "Basses Fougeraies", à Juigne-sur-Loire (Maine-et-Loire), 2°) M. Christian B..., demeurant ...

"Le Chatelet" à Meudon (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Vanves (surendettement), au profit de : 18) la société Foiesras Pierre Champion

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOUGERA

DES ENTREPRENEURS DEVAIENT ETRE ACCOMPAGNES D'UNE ATTESTATION QU'ILS ETAIENT EN REGLE AVEC LE COMPTE PRORATA DE LA DEMANDE EN PAIEMENT QU'ELLE AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FOUGERAIE