/ de la Coopérative agricole de céréales et d'approvisionnement de Sainte-Ménehould, dont le siège est à Valmy, 51800 Sainte-Ménehould, 4°/ de la Direction départementale de l'agriculture et des forêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Fourmi, dont le siège est 158,

A... en sa qualité de maître d'équipage du Rallye Etoile, futur adjudicataire du droit de chasse à courre du cerf dans la forêt d'Andaine, ou tout équipage invité par lui, à poursuivre ses chasses sur

que peut constituer une pratique attractive du gibier, susceptible d'entraîner une réduction de l'indemnité par application de l'article L. 226-3 du nouveau Code rural, l'exploitation en bordure de forêt

Robert Y..., plâtrier, demeurant Camping la Forêt (Dordogne) Saint-Alvère, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

S..., alors qu'il n'a pas en charge la forêt de Kintzheim ; la décision de M.

payer à la société Traital le prix de la fourniture et de la mise en oeuvre du produit ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que si celui qui fournit

moyen : 1°/ qu'en cas de litige, le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction ; que l'employeur fournit

autorisation ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le maire d'Amnéville fait encore valoir que le défrichement partiel valait mieux que le défrichement total préconisé par les services des forêts

lequel a été constaté le stationnement de caravane est situé dans une zone de protection de l'environnement au sens des dispositions des articles L. 146-4 à L. 146-9 du Code de l'urbanisme ; que la forêt

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que le groupement d'exploitation agricole du X... des Moines (ci-après GAEC), qui exploite un élevage de lapins, s'est fourni

Roger Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SA Fourel, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Fouret, Pinochet, Mme Lescure, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M.

Jean Z..., demeurant 241 Les Chênes, résidence La Forêt, 3, rue de Fontainebleau à Cambrai (Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er juillet 1993 par le premier président de la cour d'appel de

de la parcelle litigieuse était remplie dès lors que cette parcelle était classée dans le sous-groupe bois-taillis appartenant au groupe 5 bois et forêt, la cour d'appel, qui s'est ainsi déterminée au

artisans et détaillants de fourrure, de la Fédération française des métiers de la fourrure, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Chambre syndicale de la fourrure et de la Fédération nationale de

Samira fourni des horaires de badgeage du 22 août 2011 au 21 avril 2013 ; que la S.A.S LA POINTE anciennement H2TO SAS ne fournit élément ; que Madame Z...

; que les éléments fournis par le salarié doivent être suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; qu'en