Fred X..., demeurant ...

Waquet, Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

X..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Le Roux Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M.

Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Carrier frères, dont le siège est ... à Charenton-le-Pont

Girard, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat des époux Y..., B..., D..., E..., J..., Maurin, Martinez, Noe, Nicier, Ostandie, Sarda, de Me Odent, avocat de l'Entreprise générale de bâtiments Daudigeos Frères

Le Roux-Cocheril, Desjardins, conseillers, Mmes Béraudo, Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Bonnet Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° Z 09-10.799 et E 09-10.459 ; Donne acte à la société civile professionnelle Brunet-Girard-Lamarca

Alain B..., pris en ses qualités de liquidateur de la société Anjot frères, ainsi que de M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

légaux en exercice domiciliés audit siège, 2 ) l'Association des retraites et pensionnés du personnel navigant de l'aéronautique civile (ARPPNAC), dont le siège social est sis Orly aérogare à Orly Fret

Waquet, Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de La Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

SECRETAIRE-GREFFIER EN CHEF DE LA COUR D'APPEL, MENTIONNE, DANS UN RENVOI EN MARGE APPROUVE PAR LES SIGNATURES DU PRESIDENT ET DU GREFFIER, LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL CONSTITUEE PAR M ROUDIE, PRESIDENT, MM GIRAUD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Rucheton Frères et compagnie, société anonyme, dont le siège

[F] [G] et de la Société Civile [G] Frères n'a pas été exécutée, ainsi que le soutiennent ces derniers ; qu'en l'espèce, M.