CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

529 résultats pour « Franck DREMAUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137224fcd580146773fbeb6

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dream's Car, dont le siège social

Source officielle

Page 3 sur 27

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

DREMAUX, Philippe, André, Franck

SIREN 942426180Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

31/03/2025

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00243

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310315

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

CHAUVIN, président Décision n° 10315 F Pourvoi n° E 16-22.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10086

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Marseille Provence restaurants Dromel, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200435

Cassation

20 mars 2008

20 mars 2008

régional de l'Océan indien (la société) a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance automobile ; que, le 31 août 2003, le véhicule a été impliqué dans un accident

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00522

Cassation

19 mai 2020

19 mai 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405e1e

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372656cd58014677424cac

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300478

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 478 FS-P+B+R+I Pourvoi n° Y 17-16.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00402

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00403

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110352

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10352 F Pourvoi n° W 23-10.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c5593a

Cassation

10 avril 1975

10 avril 1975

GOGUILLOT, DIT GAUCHER, JOURNALISTE ET ECRIVAIN FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE DELIVREE POUR LE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 700,70 FRANCS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301010

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

X... exerçait dans les lieux une activité de dressage, la cour d'appel, répondant aux conclusions et sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, en a exactement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301044

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 1044 F-D Pourvoi n° N 17-15.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00340

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210500

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10500 F Pourvoi n° T 23-20.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10518

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

FROUIN, président Décision n° 10518 F Pourvoi n° P 17-14.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b5d

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00662

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Les sociétés Dream on board, Italian Dream, Fast and Precious Group et Fast and Precious France proposent une prestation consistant à offrir à leurs clients la possibilité de conduire des véhicules exceptionnels

Source officielle