X..., demeurant chez Mme veuve Allaire Y..., demeurant à Fresnoy Le Grand (Aisne), place du Général de Gaulle, 3°/ Mlle Geneviève X..., demeurant chez Mme veuve Allaire Y..., demeurant à Fresnoy Le

Le 2 février 2021, le greffe de la maison d'arrêt de Fresnes, a transmis au greffe du tribunal judiciaire de Nanterre une déclaration d'appel, datée du 17 décembre 2020, de l'ordonnance

2005 ; que, par ordonnance du 16 juin 2005, le juge-commissaire a ordonné la cession de gré à gré de deux baux à construction, dont la débitrice était titulaire, à la société PHB ; que la société Mont-Freslon

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 31 mai 2000 par la SCP Monod et Colin, avocat de la Société civile d'exploitation agricole de la Ferme de Fresnoy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 octobre 2006), que les sociétés Frendo et Décathlon ont été

des camping-cars a été détruit le 23 septembre 2004 par incendie quand il se trouvait dans le camion de la société TLB stationné sur l'aire de stationnement destinée aux poids-lourds située à Boissy-Fresnoy

d'infirmer l'ordonnance entreprise et de dire que le mandat de dépôt continue à produire ses effets ; "alors que le demandeur faisait valoir que ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Fresnes

A Y..., DE FRAGMENTS DE FRESQUES PEINTES SUR LES MURS D'UNE ANCIENNE CHAPELLE DESAFFECTEE ET TRANSFORMEE EN GRANGE ETAIT NULLE POUR ERREUR SUR LA SUBSTANCE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE S'EST REFERE " A

CE QUE LA COUR, SAISIE DE CONCLUSIONS EXPRESSES DEMONTRANT QUE LES CALCULS DE L'ADMINISTRATION SE TROUVAIENT FAUSSES PAR LE FAIT QU'ELLE AVAIT CALCULE LE MONTANT DES TAXES SUR LE POIDS DES AGNEAUX-FRESSURES

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Les Créations du Val de Loire (CVL) ayant assigné la société D Light France en contrefaçon des modèles de luminaires Cogolin, Fressac

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: F 19-10.638 Demandeur: la société Fresia matériaux Défendeur: M.

cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Le Bourget, Etablissements Saltiel et fils, société anonyme, dont le siège est 02230 Fresnoy-le-Grand

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: D 19-10.636 Demandeur: la société Fresia matériaux Défendeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: E 19-10.637 Demandeur: la société Fresia matériaux Défendeur: M.

parcelles leur appartenant, l'arrêt attaqué (Amiens, 26 avril 2017) retient qu'à la date de référence, le règlement national d'urbanisme devait trouver application dès lors que la commune de Boissy-Fresnoy

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société centre social familial et culturel Fresnoy

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la société civile professionnelle (SCI) Les Trois Fressiots

G..., n'a pas été invité à séjourner à Fresnes aux frais de la princesse. En revanche, il a été prié de quitter [...] pour siéger à la Cour de cassation. Mme J... P... et M. O...