2005 ; que, par ordonnance du 16 juin 2005, le juge-commissaire a ordonné la cession de gré à gré de deux baux à construction, dont la débitrice était titulaire, à la société PHB ; que la société Mont-Freslon

André X..., demeurant L'Enclos à La Fresnaye-sur-Chedouet (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la Défense artisanale

André X..., demeurant "L'enclos" à La Fresnaye-sur-Chedouet (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de la Défense Artisanale

G..., n'a pas été invité à séjourner à Fresnes aux frais de la princesse. En revanche, il a été prié de quitter [...] pour siéger à la Cour de cassation. Mme J... P... et M. O...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'entreprise Le Domaine du Bois Fresnais

.. pour laquelle j'étais encore appelé prenait une mauvaise tournure ", et a précisé que le lundi, sitôt au courant de l'appel du détenu, sa décision de le faire admettre à l'hôpital des prisons de Fresnes

Marc Y..., demeurant 8, place de l'Eglise, 62580 Fresnoy-en-Gohelle, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Frenois, représentée par son maire en exercice, domicilié

Sur les pourvois M 91-40.624 et T 91-41.757 formés par la société anonyme Bas Le Bourget (Etablissement Saltiel et Fils), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Fresnoy-le-Grand

Frenot, les conclusions de M.

ET COMPAGNIE, DE CHATEAURENARD DE PROVENCE, CHARGEA MARSEILLE, EN JUILLET ET EN AOUT 1972, DE POURVOIR AU TRANSPORT DE PLUSIEURS CARGAISONS DE FRUITS DEVANT ETRE LIVREES A UN NEGOCIANT DE ROTTERDAM, FRESCO

[F] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Le domaine du bois Fresnais et autre Requête n° : 134/24 Ordonnance n° : 90896 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________

produit aucun document actuel allant dans le sens du fait que l'état de santé du mis en examen serait incompatible avec la détention ; qu'il n'est pas contestable que l'établissement pénitentiaire de Fresnes

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la société civile professionnelle (SCI) Les Trois Fressiots

Bruno X..., demeurant à Fresnoy-Folny (Seine-Maritime), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la région dieppoise, dont le siège est ...

183 rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit du GAEC de X..., devenu EARL de X..., entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est : 52400 Fresnoy-en-Bassigny

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yveline X..., demeurant La Fresnaye-au-Sauvage, Fromentel, Putanges (Orne),

malgré le caractère définitif de l'arrêt de la cour d' appel de Versailles du 2 mai 2002 aux termes duquel est validée la proposition de reprise formulée par la société Seb s'agissant des sites de Fresnay