Y... et Frédéric ; qu'en s'abstenant de prendre en considération la contrainte morale à laquelle était soumise Yvette X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Sur le second moyen de

procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la personne mise en examen; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, rejetant la demande de mise en liberté de Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 mai 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de violences mortelles

a chiffré à 1 979 569 francs et a signalé six écritures qui ne lui paraissaient pas justifiées par le responsable du service à la suite de leurs entretiens d'audit des 20 et 21 février 1990 ; ""Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et tentatives

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 20 juin 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAONE, sous l'accusation de viols

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné le premier à 8 mois d'emprisonnement

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2000, qui, pour contraventions de violences, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs avec sursis

Yaya A...; que l'ensemble de ces charges établit formellement sa culpabilité ; "et aux motifs éventuellement adoptés que, l'enquête diligentée a révélé que 17 chèques avaient été utilisés par Frédéric

articles parus dans le "Journal de l'Ile" des 5 et 20 juin 2002, déclarait effectivement avoir eu en sa possession un dossier complet contentant des photos, sans cependant dévoiler ses sources ; que Frédéric

Frédéric, - Y...

X..., est entré en collision avec le véhicule conduit par Frédéric Y..., assuré auprès de la société Abeilles assurances, aux droits de laquelle vient la société Aviva assurances (la société Aviva) ; que

Frédéric, - LA SOCIETE FRE-LAU, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 mai 2006, qui a condamné chacun des deux premiers à 1 500 euros d'amende pour infraction

Y... en qualité de témoin ; "aux motifs que le prévenu demande à la cour de procéder à l'audition, en qualité de témoin de Frédéric Y... ; que le prévenu, au soutien de sa demande d'audition par la

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 4 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

temporaire totale de 8 jours; "qu'il ressort de l'enquête préliminaire classée sans suite, que Mme X... responsable du personnel à la CNA des Mines, n'avait jamais été avertie d'un contentieux entre Frédéric