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46 résultats pour « Frigières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10592

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

, domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Station fruitiere

Source officielle
CC

comm

61372176cd580146773f3f56

Cassation

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9 avril 1991

9 avril 1991

Bernard Z..., demeurant à Frières-Faillouel (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b8e

Cassation

5 janvier 1978

5 janvier 1978

DISCUTEE NI ARRETEE ENTRE LES PARTIES ; ATTENDU QU'EN STATUANT DE LA SORTE, SANS CONSTATER QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTENAIENT LES EPOUX Y..., LA PROPRIETE RURALE VENDUE ET LIVREE N'ETAIT PAS FRUGIFERE

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigé contre le FGA etc/M. X

6137217ccd580146773f42a6

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Ariana, jardin de Haj, Hamda el Frigi, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1°/ le Fonds de garantie (FGA), dont

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean ZD..., demeurant à Thourotte (Oise), rue de la Franière, 29 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300508

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Mme Blondel, avocat aux Conseils pour la société Frutière du massif jurasien PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir

Source officielle