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51 résultats pour « Friscia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00113

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Aussi, nous vous notifions par la présente votre licenciement immédiat pour faute grave et votre mise à pied ne sera pas rémunérée…» ; QU'il résulte de l'extrait K bis de la SARL FRISCO BAY, dont Monsieur

Source officielle
CC

civ1

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Créations

FRISCIA, Ornella, LABARTHE

SIREN 798454914Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

06/05/2026

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Créations

Friscia, Cathy, Elisabeth

SIREN 803546746Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

19/03/2026

Voir →

Créations

Friscia, Enzo, Esteban, Victor

SIREN 999631013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JULIEN STEPHANIE FRISCIA

SIREN 478737596Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/01/2026

Voir →

Procédures collectives

FRISCIA, Nicole, Marie, FRISON

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00073

30/09/2025

Voir →

ECLI:FR:CCASS:2014:C100949

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

chaussure référencé 2547 BRANDY, la société TECNI SHOE produit : - un extrait de catalogue intitulé VERANO 2007 DORKING DK WOMAN SHOES lequel représente ledit modèle sur une page comportant les mentions FRANCIA

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soc

613720f4cd580146773efc4d

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Collet a été engagé le 21 février 1980 par la société Frasca en qualité de conducteur d'engins OQ1 ; qu'à compter du 8 septembre 1980, il a poursuivi la même activité pour le compte de la société Travaux

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200803

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

joint les pourvois n° D 13-13. 878 et n° E 13-13. 879 ; Sur le premier moyen identique des deux pourvois, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 8 novembre 2012), que la SCI Les Freesias

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100187

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Love Story à San Francisco » suivie de l'intertitre : « dimanche dernier, main dans la main, pas trop dépaysés dans les rues de Frisco dont les Américains disent qu'il est le « Paris de l'Ouest » ; que

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300618

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

Le fait que les parties aient décidé « que le bien serait mis au nom d'une société à créer sous la dénomination de Gestitram Francia S.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100902

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Monsieur Jean-Marie X... et Monsieur Francis X... et que ces autres contrats contenaient tous une clause de non-concurrence applicable à l'issue de chaque contrat, les premiers juges ont dit que Monsieur Francia

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100323

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

devant être versé au plus tard le 31 mars 1976 ; qu'un courrier de Maîtres C...et D..., notaires, en date du 2 février 2010, indique que l'appartement de la rue des Acqueducs était vendu par Madame Francia

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100120

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

X... de ses demandes dirigées à l'encontre de la société Leborgne, devenue la société Friskars Brands France et la société Genet-Weldom, l'arrêt rendu le 21 janvier 2009, entre les parties, par la cour

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300470

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

répondant parfaitement aux conclusions de la SCI, a justement dit, au vu de l'ensemble de ces éléments, après avoir relevé que les attestations produites par Monsieur X... contredisaient l'attestation FRESIA

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100616

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

ZZ..., domiciliée [...], 149°/ Mme Francia-Yasmine TTTTTTÜV, domiciliée [...] 150°/ Mme XXX... VVVVVVVV..., domiciliée [...], 151°/ Mme Mary WWWWWWWW... KKK...

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