AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00113
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Aussi, nous vous notifions par la présente votre licenciement immédiat pour faute grave et votre mise à pied ne sera pas rémunérée…» ; QU'il résulte de l'extrait K bis de la SARL FRISCO BAY, dont Monsieur
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FRISCIA, Ornella, LABARTHE
06/05/2026
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Friscia, Cathy, Elisabeth
19/03/2026
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Friscia, Enzo, Esteban, Victor
18/01/2026
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JULIEN STEPHANIE FRISCIA
02/01/2026
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FRISCIA, Nicole, Marie, FRISON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00073
30/09/2025
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100949
10 juillet 2014
10 juillet 2014
chaussure référencé 2547 BRANDY, la société TECNI SHOE produit : - un extrait de catalogue intitulé VERANO 2007 DORKING DK WOMAN SHOES lequel représente ledit modèle sur une page comportant les mentions FRANCIA
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