Jacky, - La SOCIETE FLORA'B, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance d'ANGOULEME, en date du 11 avril 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Statuant sur le pourvoi formé par : - C...Jacky, - LA SOCIETE ATLANTIC AVIATION, - LA SOCIETE AIR EUROPE EXECUTIVE, - LA SOCIETE ACFA CONSULTANT, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

Jacky, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance d'EVRY, en date du 12 avril 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

Joël, - E... Claude, - DE LA F... Henri, - G... Claude, - G... Jacques, - H... Alexandre, - I... Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...

Rithivong, - LA SOCIETE INVEST, - LA SOCIETE PRODIS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 16 juin 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts

affirmer que la borne téléphonique normalement activée lors de l'initialisation d'un appel est celle du Bois de Clamart 2, dont le code est 2496 ; que le terme "normalement" couvre ici la notion de plus grande

point que Jean-Pierre A... déclarait que son personnel travaillant sur le site de la société Exapaq ne connaissait de lui que Ie chèque de salaire en fin de mois, que Pascal F... éprouvait les plus grandes

Joël L...) à bord du « J... R... » transportant 470 kilogrammes de cocaïne, des éléments trouvés en possession du premier nommé le rattachait à M. E... Z... et à M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

c'est-à-dire avant la fin de la période de poursuite exceptionnelle d'exploitation, et adressés à d'anciens clients de la société 2D (pièce 18, 20 et 23 de ses productions) ; que l'une de ses clientes, Mme Joëlle

Joël T..., commissaire divisionnaire de police, auquel, en raison notamment de son « profil idéal compte-tenu de son passé à l'anti-terrorisme et à la PAF », il savait pouvoir confier la sécurité de la

Joël EE..., elle a également admis avoir signé le courrier collectif du 26 janvier 2013 ; que dans ce courrier du 30 janvier 2013 elle déclarait que son fils M.