société Lombripolder, dont le siège social est à Bergues (Nord), Quaedydre, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Lombri

de présomptions graves, précises et concordantes ; qu'il résultait des documents produits aux débats que le médecin traitant du salarié avait certifié que le salarié ne souffrait d'aucune douleur lombaire

que, quelle qu'en soit l'incidence financière, pour les trois prêts, la banque a procédé aux calculs des intérêts sur la base d'une année de trois-cent-soixante jours, dite année bancaire ou année lombarde

, montre qu'il ne pouvait les considérer comme mineures, sans caractériser en quoi ces lombalgies pouvaient être qualifiées de "maladies ou accidents" au sens du questionnaire, la cour d'appel a entaché

1983, une opération dite chimionucléolyse pratiquée par le docteur C... à la clinique Velpeau de Tours ; que son état s'étant aggravé au réveil, il fut transféré, le 6 décembre, après qu'une ponction lombaire

[N] de son activité professionnelle, l'assureur, invoquant les exclusions de garantie relatives aux pathologies lombaires prévues par les contrats d'assurance, a refusé la prise en charge des échéances

X..., de Me A..., avocat de la société Lombard Odier gestion France, l'avis de M.

entre le coût réel du crédit et celui annoncé pour chacun des prêts n'était pas significative puisque l'erreur de TEG était inférieure à la décimale de sorte que le déséquilibre créé par la clause lombarde

Bilan paraclinique en faveur d'un canal lombaire rétréci en L5, SI".

la société Axa IARD aux droits de laquelle se trouve la société Axa France vie (l'assureur) ; qu'ayant été placé en arrêt de travail après un accident au cours duquel il avait subi un traumatisme lombaire

, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 6 avril 2004), que la société Décoland ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 25 avril et 19 décembre 2002, la société Aubry-Gaspard

l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que les juges du fond ont estimé que la SCI a suffisamment démontré que la banque avait calculé et appliqué un taux d'intérêt calculé sur la base de « l'année lombarde

Sad X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, constatant qu'il avait été victime d'un traumatisme dorsal bas et de la charnière dorso-lombaire et qu'il souffrait

En 2014 et 2015, il a déposé des demandes successives de reconnaissance de maladies professionnelles pour lombalgies et arthrose lombaire, pour canal carpien droit, pour aponévrosite plantaire bilatérale

le jugement le greffier qui a assisté à son prononcé ; que le jugement attaqué mentionne que Mme Saltzmann, greffier, était présente aux débats et que le jugement a été prononcé en présence de Mme Gasparoux

Z... tendant à la prise en charge d'une pathologie lombaire à titre de rechute d'un accident du travail survenu le 22 janvier 1965 ; que le rapport d'expertise médicale technique, reçu par le service du

sont pas claires et précises ; qu'en estimant que les conclusions de l'expert médical s'imposaient à Mme X... après avoir pourtant relevé que l'expert avait conclu que "les douleurs cervico-dorso-lombaires

X... a été traité pour lombalgie en octobre 1967, soit près de vingt ans avant l'accident en cause ; qu'en revanche, il n'a été nullement constaté qu'après cette date, M.

Gonzalez de Gaspard a demandé à nouveau le renvoi devant une autre juridiction ; Attendu que M.

X... a subi un traumatisme lombaire et lombo-sacré à l'origine de ses troubles physiologiques, à la suite de l'accident dont Mme Z... a été déclarée responsable, sans analyser ces documents contestés par