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6 001 résultats pour « Gayaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Raymond Z

613726a2cd58014677427380

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

. ; "aux motifs que, "la victime, d'abord prise en charge par l'hôpital Edouard Herriot le jour de l'accident, a ensuite été transférée à l'hôpital gériatrique Pierre Garraud le 3 juillet 2002 ; qu'à

Source officielle

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Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel
Radiations

GAYAUD, Olivier

SIREN 793308156Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/11/2025

Voir →

Radiations

Gayaud, Benjamin Romain Alexandre

SIREN 943104638Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/11/2025

Voir →

Modifications diverses

GAYAUD VERDUN

SIREN 943961821Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/09/2025

Voir →

Créations

GAYAUD VERDUN

SIREN 943961821Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2025

Voir →

Créations

GAYAUD, Benjamin Romain Alexandre

SIREN 943104638Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/04/2025

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00037

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2], ont formé le pourvoi n° R 22-22.343 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mary-Laure Gastaud

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300564

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[N] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ingénierie- prospection-assistance-construction, 2°/ la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100230

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[R] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société [R] [F], Marjorie Jordana-Goumard, Julie Garrau-Mounet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 23-

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8ce

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

; Statuant sur le pourvoi formé par : GARALDE X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300863

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

d'héritier de Jean-Marie X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mary-Laure Gastaud

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b16c

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c766

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me CELICE et de Me GARAUD

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e23a

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a60e

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me GARAUD

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e61b

Cassation

27 janvier 1967

27 janvier 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GALLAND ET GARAUD. A RAPPROCHER : 19 MARS 1965, BULL, 1965, V, N° 48 (2°), P 36.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b16e

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre-Yves Y

6137257bcd5801467741e225

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ3

6137268acd580146774265fe

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2000), que la commune de La Gaude

Source officielle
CC

civ3

607940bc9ba5988459c3d96b

Cassation

28 mai 1965

28 mai 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECAT - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM GARAUD ET GALLAND. MEME ESPECE : 28 MAI 1965. CASSATION N° 64 - 70 124. COMMUNE DE MAISSE.

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6db

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e43e

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ3

607940c29ba5988459c3e093

Cassation

18 mars 1966

18 mars 1966

L'ARRET RENDU LE 23 NOVEMBRE 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON N° 65-70 050 BERTUCAT C/ COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GALLAND

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a6d

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Tribunal d'une action en revendication des parcelles 1048 et 1049 acquises par son grand-père, le 27 février 1923, et regroupées, lors de la révision du cadastre, sous le n° 2131 de la commune de La Gaude

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419340

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle