SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société des Services et Activités Sous-marines (SAS), dont le siège social est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône

Michel Y..., demeurant ..., Les Milles (Bouches-du-Rhône), 2 ) M. Albert X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) M. Antoine A..., demeurant ... (13ème) (Bouches-du-Rhône), 4 ) M.

Georges XH..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., 14°/ de M. de XR..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), château de la Gaude, Les Pinchinats, 15°/ de M.

(Bouches-du-Rhône) ci-devant, et actuellement à La Bouisse, Avèze, Le Vigan (Gard), contre : 1°/ M.

X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Georges

(Bouches-du-Rhône), 7°/ M. Gérard E..., demeurant 11, Plein Soleil à Gemenos (Bouches-du-Rhône), 8°/ M. Georges F..., demeurant camp La Caou à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), 9°/ M.

Jean, Georges X..., demeurant "Les Gervais", Campagne Saint-George, La Calade à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2°/ de Mme Z...

Michel Y..., demeurant ..., Les Milles (Bouches-du-Rhône), 2 ) M. Albert X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ la société Résidences Fontaine Saint-Georges

Lovera, épouse H..., demeurant ensemble ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 12°) M. Georges I..., 13°) Mme I..., née AQ..., demeurant ensemble ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 14°) M.

..., dont le dernier domicile connu est ..., domaine de la Salle, Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), 128/ de M.

le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Marseille, agissant poursuites et diligences du Bâtonnier actuellemnt en exercice domicilié en cette qualité au Palais de Justice à Marseille (Bouches-du-Rhône

Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

(17ème chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière B.C.G., dont le siège social est à Marseille 7ème (Bouches-du-Rhône), 94, Corniche Kennedy, prise en la personne de son gérant

Mohamed Y..., 6°/ Mme Shérazade Y..., 7°/ Mme Ouidette Y..., venant aux droits de Mohamed Y... décédé, demeurant tous les sept Parc Hélène Boucher H 37, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu

(Bouches-du-Rhône), 6°/ M. Georges F..., demeurant et domicilié ..., immeuble Le Méridien, bâtiment A à Marseille (Bouches-du-Rhône), 7°/ Mme Hélène G..., demeurant et domiciliée ...

Georges ZZ..., 93 / de M. Georges AG..., 94 / de Mme Angèle ET..., 95 / de M. Jean-Pierre XH..., 96 / de Mme Gisèle YQ..., 97 / de M. Robert AZ..., 98 / de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane, Simone Y..., née A..., domiciliée autrefois à Pyla-sur-Mer (Gironde), ..., et actuellement ... à Bouc

Jean-Claude Y..., expert comptable, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A

Georges Z..., demeurant à Broye, Plan de Meyreuil (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de M.