de l'accident dont il a été victime le 20 janvier 2003 ; Mais attendu que l'arrêt retient que la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 est applicable aux accidents impliquant les véhicules terrestres à moteur

actuellement Le Clos de la Berle à Gassin (Var) Saint-Tropez, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Gilles

Gilles Y..., demeurant Barneuil, Saint-Julien-de-Bourdeilles, 24310 Brantôme, 2 / de la Caisse de sécurité sociale militaire, dont le siège est ..., 3 / de l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié

Gilles K..., demeurant ..., 15°/ de M. Roland L..., demeurant ..., 16°/ de M. Jean-Charles M..., demeurant 9, rue Résidence Victoria, 69350 La Mulatière, 17°/ de M.

La date de consolidation a été fixée au 12/ 06/ 2007, date à laquelle Monsieur Gilles X... était âgé de 69 ans.

Colmar (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Les Constructions électroniques de Beaucourt (CEB), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Leroy-Somer Moteurs

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2000), que le groupement d'intérêt économique (GIE

de Mme Françoise Froy, épouse Jovignot, demeurant 1 B, rue Saint-Vincent, 21220 Gevrey-Chambertin, 26 / de Mme Isabelle Gérardin, demeurant 10, rue du Centre, 21120 Lux, 27 / de Mme Nathalie Gillen

Gilles B..., agent immobilier, du même jour, qui déclare la même chose que M.

Gilles, demeurant ... (Vaucluse), 29°) Monsieur XB... Marc, demeurant ... (Drôme), 30°) Monsieur XC...

Gilles X..., demeurant Beausoleil, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Valence (1e chambre), au profit de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

pas à l'ensemble des arrérages échus et à échoir ; "alors que selon l'article L. 211-9 du code des assurances, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur

rayé blanc contenant des gilets de sauvetage neufs ; que Monsieur [X] [J] a déclaré que l'embarcation n'était pas équipée de gilets de sauvetage et qu'elle ne possédait pas non plus de

Gilles X....

les déclarations de la victime et du témoin établissent que si Hank X... a effectivement marqué un temps d'arrêt au niveau du panneau stop, il s'est engagé sur le carrefour sans céder le passage à Gilles

Gilles Bernard, - M. Christian Loiret, - M.

Gilles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMÉA, en date du 17 novembre 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption de mineur, agressions