Amiens, 16 juillet 1993), qu'un jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Château-Thierry en date du 18 mai 1993 a, dans un litige relatif à la reprise de biens ruraux opposant Mmes Y... et Gobert

cassation pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'après prolongation du délibéré décidée le 19 mai 1994, l'arrêt a été rendu le 26 mai 1994 par Mme le président Goyet

Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société d'Exploitation Commerciale des Etablissements GOULET

volontaires dont il n'est pas résulté une incapacité totale de travail inférieure à huit jours et l'a, en répression, condamné à 1 000 francs d'amende ; "aux motifs que "contrairement à ses prétentions, Goillot

Goutet, la somme de 100 000 francs et à M.

16/02622), la société Intek France a confié à un injecteur, la société Moulages Plastiques Rochegudien Henry, devenue, en 2010, la société Injek France (la société Injek), la fabrication d'un gobelet

Le 29 octobre 2021, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet a porté à la connaissance de la Cour le décès de [Z] [C], survenu le [Date décès 3] 2021.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation commerciale Goulet Turpin, dont le siège social est sis

position 32-10 du tarif qui vise les "couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, couleurs pour modifier les nuances ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, godets

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Est, des travaux de terrassement sur la voirie afin de rechercher la cause de la panne sur le réseau électrique enterré ; que lors des travaux, le godet

arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Massonaud-Fontenay-Kerven, exerçant sous la dénomination "société de bourse ABN AMRO HOARE GOVETT

lors de l'enquête et de l'information qu'ils avaient enlevé puis transporté à leur domicile respectif, des fournitures de bureau dont du papier, du matériel d'entretien dont des sacs poubelle, des gobelets

X..., engagé en 1980 en qualité de délégué commercial par la société Self gobelet, filiale de la société Sigma Maxpax, est entré au service de cette dernière le 1er avril 1988, avec maintien de son ancienneté

conseillers ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la formation de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar qui a assisté aux débats et qui a délibéré de la décision, était composée de Mme Goyet

Il faut observer que la présence des goulottes et du compteur d'eau a toujours été discutée par l'intimée soutenant que ces matériels avaient été emportés par le chauffeur.

[C] travaille sous sa direction; que le changement du godet est intervenu à la seule initiative de M.

Gozet et Alric, assesseurs ; qu'il est ensuite précisé que le rapport a été fait par M.